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Président - Directeur de la publication : Julien Elmaleh

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Dans ce cas, l'Editeur en informera l'Utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts

B-Données Personnelles

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Politique Cookies

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C-Responsabilité

L'utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant sur le Site.

D-Utilisation du Site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Editeur.
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L'Utilisateur du Site s'engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le Site et reconnait que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

1. Règles de bonne conduite :

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• Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,
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• ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique du Site,
• ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.
• ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,
• ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

A - Est possible sans autorisation préalable :

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B - Doit faire l’objet d’une autorisation préalable :

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• - L’analyse qui est une appréciation critique d’un contenu du Site et qui ne dispense pas de la lecture de ce contenu. La revue de presse qui est la « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant des journalistes différents et concernant un même thème ou évènement ». Le nom de l’auteur et de la source doivent être indiqués.
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• Le panorama de presse est un assemblage d’extraits d’articles de presse qui a pour objectif de rendre compte de l’actualité du secteur d’activité (produits, concurrence) d’une entreprise et qui est, généralement, destiné aux dirigeants, collaborateurs ou clients. L’utilisation d’un contenu présent sur le Site ou des publications de l’Editeur dans un panorama de presse doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable par l’Editeur.
• Le résumé d’un article est soumis à autorisation écrite préalable de l’Editeur. Il doit mentionner le nom de l’auteur et de la source et doit être court, concis et être éloigné du texte original afin de ne pas en constituer une contrefaçon.

Pour toute question ou demande d’autorisation, veuillez contacter par mail : service-clients@groupe moniteur.fr

E-Commentaires, apports des utilisateurs et abonnés

L’Editeur effectue un contrôle a priori des commentaires pouvant être déposés sur le Site par l’Utilisateur et se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les présentes Conditions d’Utilisation, les lois ou règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de l’Editeur via l’email indiqué lors de l’inscription au Site.

F-Dispositions diverses

1. Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation sont consultables en ligne sur le Site www.cahiers-techniques-batiment.fr .Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

2. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes Conditions d’Utilisation, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site doit être adressée :

• - par e-mail à l'adresse : service-clients@groupemoniteur.fr
• - par courrier à l'adresse : Service Client Infopro Digital - Siège social : 10 Place du Général de Gaulle – 92 186 Antony Cedex.

3. Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

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