Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Droit de la construction - Page 51

Responsabilités des prescripteurs en présence du coordonnateur SPS

Responsabilités des prescripteurs en présence du coordonnateur SPS

Maître d’œuvre et maître d’ouvrage ont chacun des obligations à respecter aux fins de prévenir les risques de la coactivité. Le rôle et la responsabilité de ces derniers sont encore mal perçus, alors que la fonction de...

TOITURES Sécurité incendie : trois niveaux de classement

Larrêté du 14 février 2003, paru au « Journal officiel » du 14 mars 2003, fixe les performances des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur. Ces classements, au nombre de trois, sont obtenus selon la...

ELECTRICITE Circuits et installations de sécurité

Le ministère du Travail vient de publier au « Journal officiel » l’arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 10 novembre 1976. N’ayant pas...

Droit d’auteur de l’architecte et droit de propriété : une cohabitation obligée

Droit d’auteur de l’architecte et droit de propriété : une cohabitation obligée

En tant que créateur, l’architecte dispose d’un droit moral imprescriptible. Or, la vente de son œuvre fait naître un nouveau droit au profit du propriétaire acquéreur : droit de propriété et droit d’auteur devront alors...

Coordinateur SPS : comment gérer les déchets de chantier

Coordinateur SPS : comment gérer les déchets de chantier

La gestion et le tri sélectif des déchets de chantier, obligatoires depuis le 1er juillet 2002, concernent en premier lieu le coordinateur SPS et le maître d’œuvre. Explications et commentaires d’Alain Baste, ingénieur spécialiste...

Coordination SPS : le nouveau décret est paru

Coordination SPS : le nouveau décret est paru

Les conditions d’exercice ainsi que les compétences du coordinateur SPS se sont quelque peu distendues en dix ans. Le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 est là pour remettre de l’ordre dans ce domaine. Explications et commentaires...

Paiement du sous-traitant par le maître d’ouvrage en marché privé

Paiement du sous-traitant par le maître d’ouvrage en marché privé

L’augmentation très sensible des actions des sous-traitants, engagées sur le fondement de l’article 14.1, par rapport à l’action directe, montre bien l’intérêt suscité par la jurisprudence récente auprès des sous-traitants,...

Menuiserie Parution de l’amendement A1 à la norme NF P 23-201-2

L’amendement A1 à la norme NF P 23-201-2 (DTU 36.1, travaux de menuiseries en bois–cahier des clauses techniques et cahier des clauses spéciales) donne les prescriptions techniques à observer pour la protection, la préparation, la...

Évolutifs, futurs, éventuels…, qu’en est-il des dommages survenant hors décennale

Évolutifs, futurs, éventuels…, qu’en est-il des dommages survenant hors décennale

La garantie décennale peut dans certaines conditions s’appliquer à des désordres dépassant le cadre des dix ans légaux à compter de la réception des travaux. Une évolution de la jurisprudence qu’il est sage de suivre de près...

Sécurité piscine

Prévenir le risque de noyadeLa loi 2003-9 du 3 janvier 2003 s’applique aux piscines non closes privatives à usage individuel ou collectif. Elle leur impose d’être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé, visant à...