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Droit de la construction - Page 50

Quelles responsabilités pour les constructeurs en travaux sur l’existant ?

Quelles responsabilités pour les constructeurs en travaux sur l’existant ?

Lorsque des travaux touchent à la structure d’un ouvrage ancien, les maîtres d’ouvrage et les constructeurs de travaux neufs de rénovation ou de réhabilitation ont tout intérêt à vérifier les termes de leur police...

Rôle et limites de l’expertise judiciaire

Lors de litiges provenant de désordres constructifs, l’intervention d’un expert est souvent requise par l’une ou l’autre des parties en présence. Son rôle de sachant technique se borne toutefois à trouver les raisons du...

Une nouvelle norme pour les ascenseurs

Une nouvelle norme pour les ascenseurs

La série de normes européennes NF EN 81 sur les ascenseurs a été enrichie en septembre 2003 par la norme NF EN 81-70, relative à l’accessibilité aux ascenseurs pour tous, y compris les personnes avec un handicap. Explications et...

Assistance et délégation de maîtrise d’ouvrage :deux missions bien distinctes

Assistance et délégation de maîtrise d’ouvrage :deux missions bien distinctes

Pour une même opération, le maître d’ouvrage peut missionner un maître d’ouvrage délégué (MOD) et un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Les deux missions n’ayant pas le même objet, il est préférable que les domaines et...

Reconnaissance des plaques hydrofugées H1 en locaux humides

Reconnaissance des plaques hydrofugées H1 en locaux humides

La mise en œuvre de doublages ou de cloisonnements en plâtre dans des pièces humides bénéficie depuis février 2003 de l’amendement A1 aux DTU 25.41 et 25.42 (2), qui entérine l’utilisation des plaques hydrofugées H1....

ACOUSTIQUE Précisions sur les établissements de santé

L’un des trois arrêtés du 25 avril 2003 que nous avons évoqué dans le précédent numéro, s’applique aux établissements de santé « régis par le livre premier partie 6 du Code de la santé publique ». Il nous paraît opportun...

Quels travaux supplémentaires en marché privé à prix global et forfaitaire

Quels travaux supplémentaires en marché privé à prix global et forfaitaire

Intangible dans son principe, un marché à prix global annule-t-il ipso facto toute possibilité de travaux supplémentaires ? Un arrêt de 1990 de la Cour de cassation fixe trois possibilités pour l’entrepreneur de sortir du forfait…...

Acoustique : niveau minimum requis dans trois types d’établissements

Acoustique : niveau minimum requis dans trois types d’établissements

Après quatre ans de gestation, trois textes et leur circulaire d’application, relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, de santé et dans les hôtels, viennent de paraître. Explications et commentaires...

État parasitaire des immeubles bâtis : la NF P 03-200 est homologuée

État parasitaire des immeubles bâtis : la NF P 03-200 est homologuée

La norme NF P 03-200 oblige désormais les propriétaires à produire un état parasitaire de leur immeuble bâti pour toute transaction immobilière. Mais si la loi fixe l’objectif, les moyens restent, quant à eux, dans le flou....

Energie Vice caché d'une installation de gaz naturel

Dans la loi 2003-8 du 3 janvier 2003 qui fixe les conditions de l’ouverture du marché français du gaz à la concurrence, l’article 17 précise qu’en cas de vente d’un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz...