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Droit de la construction - Page 40

Désordres Catastrophes naturelles et responsabilité des constructeurs

Quelques rappels sur la notion de catastrophe naturelle, sur l’arrêté qui est pris par l’administration et sur la notion de force majeure qui en découle.Les constructeurs sont débiteurs d’une obligation de résultat et présumés...

Énergie

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,...

Normalisation

AIR NF EN 13141-10 (E 51-729-10) (juin 2008) : Ventilation des bâtiments – Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements – Partie 10 : Bouche d’extraction d’air hygroréglable....

DTU 26-2 : prise en compte des produits performanciels et industriels

DTU 26-2 : prise en compte des produits performanciels et industriels

Le DTU 26-2 « Chapes et dalles à base de liant hydraulique » devait être actualisé. Sa transformation en norme (en 1993) n’avait rien changé dans ses prescriptions, à l’exception de l’application sur sous-couche.Le nouveau texte...

Marchés publics

Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacement. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du...

Marchés publics

Arrêté du 6 mars 2008 modifi-ant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers...

ERP

Circulaire DHOS/E4 n° 2008-114 du 7 avril 2008 relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé. Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative - BO de la Santé n°...

ELECTRONIQUE

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de...

Désordres Obtention de la réparation des dommages en décennale

Le point sur la responsabilité des constructeurs en présence de désordres affectant la solidité ou la destination d’un ouvrage et de la réparation due au maître d’ouvrage.Le principe qui préside à la réparation de désordres...

Produits de construction

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 6 mars 2008 portant application de ce décret aux bidets, lavabos et...