Droit de la construction - Page 30
marchés privés Le rôle du contrôleur technique et actualité de la jurisprudence
L'activité de contrôle technique est soumise à agrément, tenant compte de la compétence technique et de la moralité professionnelle. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise...
THERMIQUE
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre v relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005. Arrêté du 13/01/2010 - Ministère de l'Écologie, de...
INSECTES XYLOPHAGES
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable...
Normalisation
SSI NF S61-936/A1 (décembre 2009)Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) - Équipements d'alarme (E.A.) - Règles de conception. GTB NF EN ISO16484-5 et 16484-6 (décembre 2009 et mars 2010)Systèmes...
Le point sur ... Diagnostic Gaz : une procédure précisée
La norme homologuée sur l'état des installations intérieures de gaz apporte quelques nouveautés par rapport à sa version expérimentale.Depuis mars 2007, le diagnostic gaz, obligatoire au moment des cessions de logements, est régi par...
Santé
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire - ministère de la Santé. Commentaire. Ce texte...
Accessibilité
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - ministère de...
décryptage Expertise Sécurité incendie : 4 moyens d'éviter les sinistres
Les quatre exemples qui suivent, issus de l'observation ou de conclusions d'enquêtes après sinistres, montrent comment, à relativement peu de frais, certains immeubles peuvent améliorer leur sécurité face à l'incendie. POUR LES...
MARCHÉS PRIVÉS Dernières évolutions de l'assurance construction
Nouvelles technologies, performance énergétique, Grenelle de l'environnement . et crise actuelle dans le bâtiment bousculent les habitudes prises en matière d'assurance construction entre assureurs et constructeurs.Le ralentissement de...
NORMALISATION
Couverture NF DTU 40.13 (décembre 2009) : Couverture en ardoises en fibres-ciment - Travaux de bâtiment - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Partie 2 :...
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