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Droit de la construction - Page 20

Alimentation des véhicules électriques

Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos –...

Handicap

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap – JO du 30-07-2011...

Pollution lumineuse

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses – ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire – JO du...

Urbanisme

Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l’application des articles L. 111-6-2 , L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l’urbanisme – ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de...

normalisation

Accessibilité BP P96-102 – 06.11 Accessibilité aux personnes handicapées – Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords Fenêtres...

Diagnostic de performance énergétique

Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du...

le point sur… Amiante : Exigences en hausse pour les propriétaires

le point sur… Amiante : Exigences en hausse pour les propriétaires

Le décret du 3 juin 2011 précise les obligations liées à la présence d’amiante dans les constructions et accroît les obligations pour les diagnostiqueurs et les propriétaires.Un nouveau dispositif redéfinit les obligations des...

MARCHÉS PRIVÉS L’obligation de conseil des sous-traitants

Le sous-traitant est un professionnel, et à ce titre, il a une obligation d’information relative selon sa spécificité, concernant son devoir de conseil, de critique, de mise en garde. La jurisprudence récente considère qu’elle...

Installations au gaz : un nouveau texte en fin d’année 2011

Installations au gaz : un nouveau texte en fin d’année 2011

La réglementation concernant les installations au gaz pour les logements devrait évoluer d’ici à la fin de l’année dans l’optique d’un renforcement de la sécurité.Le nouveau dispositif concernant les installations de gaz...

normalisation

Acier NF A35-020-1, NF A35-020-2-1 et NF A35-020-2-2 - 06.11. Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d’ancrage d’aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes : Partie 1 :...