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Droit de la construction

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Difficile de proposer une rénovation énergétique des bâtiments du patrimoine sans braquer des architectes. Raison pour laquelle le collectif Effinergie, soucieux des enjeux de rénovation liés au bâti existant, a souhaité prendre des initiatives[…]

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Le Cinov fait le point sur la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC). Pour la fédération, cette loi qui met au premier plan la performance de l’ouvrage, contribue à clarifier les rôles, les missions et les responsabilités[…]

04/10/2018 |
Permis d'innover pour 8 lauréats

Permis d'innover pour 8 lauréats

Bâtiment réversible, béton recyclé ou boîte aux lettres high-tech comptent parmis les lauréats de l'AMI lancé par Bordeaux Euratlantique, Euromediterranée et Grand Paris Aménagement dans le cadre de l’expérimentation du « permis d’innover ». Le[…]

07/09/2018 | Innovation
Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé, le 14 août, la promulgation de la loi pour un État au service d’une société de[…]

21/08/2018 |
Réglementation et droit de la construction : les nouveautés 2017

Réglementation et droit de la construction : les nouveautés 2017

Quelles bonnes (ou mauvaises) nouvelles nous apporte ce début d'année ? De l'intégration des travaux d'isolation thermique lors d'une réhabilitation aux ascenseurs pour les grues de chantier de plus de 50 mètres, retrouvez toutes les changements[…]

2017 : année du Carnet numérique du bâtiment

2017 : année du Carnet numérique du bâtiment

A chaque début d'année son lot de nouvelles réglementations. Parmi les nouveautés de ce 1er janvier, le Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement et du tertiaire. Pour concevoir des outils concrets permettant de répondre à cette[…]

Des modifications concernant le bois de structure à section rectangulaire

Norme La norme NF EN 14081-1 d’avril 2016 porte sur le bois non traité ou traité contre les attaques biologiques. Toutefois, les bois traités pour améliorer leur résistance au feu ou modifiés thermiquement ou chimiquement ne sont pas couverts[…]

17/05/2016

Plans de prévention des risques technologiques

Instruction gouvernementale L’instruction du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques a été mise en ligne sur le site Légifrance avant sa parution au B.O.. Ce texte précise les[…]

17/05/2016

Nouveau guide de choix de sols stratifiés

Norme La norme NF EN 13329+A1 de décembre 2008 vient d’être remplacé par la norme NF EN 13329 d’avril 2016. Celle-ci spécifie les caractéristiques, fixe les exigences et donne les méthodes d’essai pour les revêtements de sol stratifiés. Elle[…]

17/05/2016

Corrections à l’arrêté relatif à l’accessibilité des bâtiments d’habitation neufs

Arrêté L’arrêté du 23 mars 2016 apporte des corrections mineures à l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Il[…]

17/05/2016