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Droit de la construction

Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien

Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du thème de l'accessibilité dans le cadre de la loi Élan. CTB - Où en sommes-nous un peu plus d'an après la promulgation de la loi Élan ? Deux textes sont parus sur[…]

L'île Maurice avance sur ses smart cities

L'île Maurice avance sur ses smart cities

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) présentent ce jour le résultat du projet de coopération développé pour mieux appréhender les enjeux des villes de demain et répondre au défi de l’urbanisation[…]

01/10/2019
Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

La Coprec, qui regroupe les organismes tierce partie, propose un nouveau service : celui de l’instruction du permis de construire. La Coprec et les organismes tierce partie* saisissent l’opportunité de déléguer l’instruction du permis de[…]

26/07/2019 |
Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Difficile de proposer une rénovation énergétique des bâtiments du patrimoine sans braquer des architectes. Raison pour laquelle le collectif Effinergie, soucieux des enjeux de rénovation liés au bâti existant, a souhaité prendre des initiatives[…]

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Le Cinov fait le point sur la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC). Pour la fédération, cette loi qui met au premier plan la performance de l’ouvrage, contribue à clarifier les rôles, les missions et les responsabilités[…]

04/10/2018 |
Permis d'innover pour 8 lauréats

Permis d'innover pour 8 lauréats

Bâtiment réversible, béton recyclé ou boîte aux lettres high-tech comptent parmis les lauréats de l'AMI lancé par Bordeaux Euratlantique, Euromediterranée et Grand Paris Aménagement dans le cadre de l’expérimentation du « permis d’innover ». Le[…]

07/09/2018 | Innovation

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Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé, le 14 août, la promulgation de la loi pour un État au service d’une société de[…]

21/08/2018 |
Réglementation et droit de la construction : les nouveautés 2017

Réglementation et droit de la construction : les nouveautés 2017

Quelles bonnes (ou mauvaises) nouvelles nous apporte ce début d'année ? De l'intégration des travaux d'isolation thermique lors d'une réhabilitation aux ascenseurs pour les grues de chantier de plus de 50 mètres, retrouvez toutes les changements[…]

2017 : année du Carnet numérique du bâtiment

2017 : année du Carnet numérique du bâtiment

A chaque début d'année son lot de nouvelles réglementations. Parmi les nouveautés de ce 1er janvier, le Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement et du tertiaire. Pour concevoir des outils concrets permettant de répondre à cette[…]

Des modifications concernant le bois de structure à section rectangulaire

Norme La norme NF EN 14081-1 d’avril 2016 porte sur le bois non traité ou traité contre les attaques biologiques. Toutefois, les bois traités pour améliorer leur résistance au feu ou modifiés thermiquement ou chimiquement ne sont pas couverts[…]

17/05/2016