Systèmes de chauffage et production d'ECS dans les bâtiments
Articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
Règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
Modèle et méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
Opérations standardisées d'économies d'énergie
Modification des articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du Code de l'environnement et R. 441-8-3 du Code de l'urbanisme
SÉCURITÉ DES PERSONNES - Systèmes d'appauvrissement en oxygène
Agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem, Heliopacsystem+ et Geopacsystem dans la RT2012
