Diagnostic de l'état des installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation
Règles de construction parasismique
Sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
Amendement de la partie I-3 de l'Annexe nationale de l'Eurocode 1
Détermination des valeurs caractéristiques des propriétés mécaniques et de la masse volumique du bois de structure
Bois de structure de section rectangulaire classé pour sa résistance (classement mécanique par machine) : exigences supplémentaires
Révision de la partie I-1 de l'Eurocode 6 Calcul des ouvrages en maçonnerie
Cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Qualification de la conception et homologation des modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres
Dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes
Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations
Caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique
Conventions sans frais pour l'installation d'une infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques dans un immeuble
Droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur : spécifications relatives aux systèmes à différentiel de pressions (kits)
