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Vers une suppression du COS ?

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Vers une suppression du COS ?

Le ministère du Logement va réformer en profondeur le Code de l’urbanisme. Au passage, le célèbre COS ou « Coefficient d’occupation des sols », pourrait bien passer à la trappe.
Le projet figure parmi les quinze mesures du Plan d’urgence pour le bâtiment, annoncées en Conseil des ministres en mai dernier. Elles pourraient être votées par le Parlement dès cet été, et seraient alors opérationnelles pour la rentrée.
Le secteur a réellement besoin d’un coup de fouet : depuis plus deux ans, tous les indicateurs de conjoncture du bâtiment sont au rouge. En avril, l’Insee chiffrait à - 50 % les perspectives générales de croissance, retrouvant le niveau bas atteint au deuxième semestre 2009.
Le projet du ministère concerne trois grands domaines et sera conduit par étapes. D’abord avec la densification des zones urbaines. C’est-à-dire en autorisant la transformation massive de bureaux en logements, en réduisant les places de parking pour gagner des surfaces constructibles, en favorisant la surélévation d’immeubles ou en densifiant les quartiers pavillonnaires par la suppression de la surface minimale. Ensuite, avec la multiplication des Plans locaux d’urbanisme. Il s’agit en même temps de raccourcir les délais et de transférer les compétences d’élaboration du Plan local d’urbanisme ( PLU) au niveau intercommunal, voire de supprimer le Coefficient d’occupation des sols (COS), ou encore de lutter contre les recours abusifs (dits « mafieux ») qui paralysent certains projets avec des actions intentées devant le juge administratif, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours. Enfin et en parallèle, voire en contrepartie, le ministère du Logement limitera « l’artificialisation des sols » en mettant de l’ordre dans les « les zones classées à urbaniser », mais abandonnées depuis plusieurs années, ou en réduisant le « mitage » de certaines zones rurales par la construction de petits habitats.

N°326

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