Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Urbanisme

Sujets relatifs :

Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 20 décembre 2008.

Le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2010 est porté à trois ans. Ce décret s’applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce. Ministère de l’Écologie, ministère de l’Intérieur, ministère de l’Économie, ministère de la Justice, ministère de l’Agriculture, ministère de l’Enseignement supérieur et ministère du Budget – JO du 20 janvier 2009. Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code de commerce. À signaler, le nouvel article A. 623-1 qui traite du bilan environnemental prévu dans le cas où une entreprise qui a des difficultés exploite une ou des installations classées, bilan que l’administrateur fait réaliser dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°287

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2009 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Difficile de proposer une rénovation énergétique des bâtiments du patrimoine sans braquer des architectes. Raison pour laquelle le collectif Effinergie, soucieux des enjeux de rénovation liés au[…]

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Permis d'innover pour 8 lauréats

Permis d'innover pour 8 lauréats

Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Plus d'articles