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Une étude de faisabilité infaisable ?

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Une étude de faisabilité infaisable ?

André POUGET, responsable du BE Pouget Consultants.

© Doc.DR.

Le 18 décembre 2007, un arrêté « relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour la rénovation de certains bâtiments existants en France métropolitaine » a été publié.

Ce nouvel arrêté, qui a pour but d’encourager fortement l’utilisation des énergies renouvelables, va dans le bon sens. Mais le but principal est d’abord de réduire toutes les consommations d’énergie des bâtiments, condition essentielle du développement des énergies renouvelables. Or, première surprise, ce nouveau texte propose une sorte de « liste à la Prévert » des systèmes que l’on doit étudier, sans un mot sur le bâti. Cela donne l’impression que l’on peut plaquer du solaire thermique ou photovoltaïque sur un bâti médiocre et que tout ira bien. Ce qui va à l’encontre d’une démarche réfléchie qui nécessite de partir d’un bâti bien isolé, et d’y adjoindre des systèmes performants utilisant des énergies renouvelables.

L’arrêté dispose, qu’à compter du 1er janvier 2008, pour les bâtiments d’une surface SHON supérieure à 1 000 m², il faut fournir une étude de faisabilité technico-économique très détaillée, avant dépôt du permis de construire ! Ce texte pose trois questions : à qui donne-t-on cette étude ? Doit-elle être jointe au permis de construire (PC), est-ce que cela signifie qu’elle doit être jointe à la demande de PC ? À défaut, la demande de PC sera-t-elle considérée comme incomplète et non-recevable ? Mystère…

Cette étude doit comparer le « système pressenti » aux variantes éventuellement combinées (solaire thermique ou photovoltaïque, chauffage au bois ou à biomasse, éolien, chauffage ou froid urbains, pompes à chaleur géothermiques ou non, chaudières à condensation, cogénération). Le « système pressenti », devra être qualifié et quantifié en termes de consommation d’énergie (kWhep/m² SHON), émissions de CO2 (kgCO2/m² SHON), classe (« énergie » et « climat ») et coûts (investissement et exploitation). Chaque variante lui sera comparée point par point et complétée des avantages et inconvénients qu’elle présente. Le maître d’ouvrage doit préciser dans l’étude les raisons du choix du « système pressenti ».

Tout cela revient à dire que le bâtiment doit être entièrement conçu, dans son détail, avant le dépôt du PC. En France, cette révolution s’accompagne de nombreux obstacles. Pour l’éolien ou pour le photovoltaïque, par exemple, il faut savoir si on obtiendra l’autorisation d’en installer et, dans le cas du photovoltaïque, combien coûtera le raccordement au réseau. Comme il n’existe pas de procédure pour cela, hormis la demande de PC, on ne pourra que nouer des contacts informels avec les services chargés de la délivrance des PC pour obtenir d’eux une opinion orale quant au projet proposé, sans aucun engagement de leur part. Je ne pense pas qu’un maître d’ouvrage se contentera de cette absence de certitude. Quant au coût de raccordement du photovoltaïque, indispensable pour le calcul économique de l’investissement et du temps de retour, il faut en faire la demande à la filiale d’EDF qui gère les réseaux et le délai d’instruction se compte en semaines. Même chose pour la cogénération.

Enfin, il existe plusieurs méthodes pour calculer le rendement du photovoltaïque et de l’éolien. Selon que l’on veut les favoriser ou les tuer dans l’œuf, nous serons libres de choisir l’une ou l’autre méthode. Nous avions 5 ans depuis la publication de la Directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments, pour préparer son application. Le résultat semble improvisé, quasiment bâclé !

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