Une déclaration commune entre différents opérateurs européens a été signée lors la journée « Les Hlm, acteurs de la relance », organisée le 15 septembre à Paris par l’Union sociale pour l’habitat, en partenariat avec la Banque des Territoires.
L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), la Banque européenne d’investissement et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe ont déclaré leur volonté d’établir un partenariat visant à faciliter l’accès des organismes de logement social en France aux financements européens pour les investissements de long terme dans le logement social.
Le partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 à Paris par l’ensemble des acteurs français du logement social. Sous la forme d’une « alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France », il affirme le rôle central de la Banque des Territoires notamment dans la mobilisation des ressources de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs.
Ce dispositif d’intermédiation créé autour de la Banque des Territoires a pour vocation d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement quels que soient leur taille et leur localisation territoriale.
Les financements de la BEI et de la CEB mobilisés contribueront fortement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale et au soutien des populations fragiles en application du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe.
Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de relance économique de l’Union européenne et de la vague de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal lancée à l’initiative de la Commission Européenne.
