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Un nouvel Elan pour les acteurs de la maîtrise d’œuvre

Stéphanie Obadia

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Un nouvel Elan pour les acteurs de la maîtrise d’œuvre

Cinov, Syntec-Ingénierie, l’UNSFA et l’Untec se sont unis pour afficher leurs positions communes face à la future loi Elan. Ils appellent à un projet de loi plus ambitieux et pour une accélération de la digitalisation du secteur de la construction.

Après les remous de ces derniers mois concernant la loi Elan, Cinov, Syntec-Ingénierie, l’UNSFA et l’Untec s’associent pour demander un projet de loi plus ambitieux. Ils souhaitent, par leurs propositions, « faire du logement de demain un bâtiment connecté, intelligent et évolutif ». Ils penchent en faveur d’un texte qui puisse « anticiper et accompagner une société en mutation, qui puisse apporter une réponse à des modes de vie plus contemporains (plus connectés, plus modulables, etc.) et placer la transition numérique et écologique au service des habitants pour améliorer leur quotidien ». Via un appel à la presse, les syndicats espèrent ainsi que leurs positions soient entendues le 4 avril au Conseil des ministres, date à laquelle la loi Elan sera étudiée. « Nous interviendrons ensuite tout au long des quatre mois de délais parlementaires individuellement ou collectivement afin de faire peser nos positions dans les débats », indique Dominique Sutra, président de Cinov.

Prôner l’ingénierie privée

Parmi les revendications, les syndicats appellent à une maîtrise d’ouvrage publique forte et une maîtrise d’œuvre privée indépendante au service des territoires. En effet, le projet de loi autorise dans le cadre des Grandes opérations d’aménagement (GOU) les opérateurs tels que les EPCI, EPA et filiales des sociétés d’HLM à construire des logements et des équipements (gymnases, écoles, etc.) à l’échelle d’un quartier, au risque d’évincer les acteurs de la maîtrise d’œuvre urbaine de leurs missions habituelles. « Nous connaissons les dérives liées au développement de l’ingénierie publique, qui capte 7 milliards d’euros de chiffres d’affaires par an - soit un tiers de l’activité - au détriment de l’ingénierie privée. L’ingénierie privée est autonome, indépendante, et formée pour répondre aux défis du territoire », poursuit Dominique Sutra. 

Adapter la loi MOP

Autre revendication : adapter la loi MOP « plutôt que de la vider de son contenu. Lui redonner un champ d’application étendu et la compléter par de nouvelles missions qui répondent aux enjeux d’aujourd’hui et de demain (transition énergétique et digitale, économie des ressources, évolutivité des usages des bâtiments, etc.) ». Autre souhait affiché : que le recours aux contrats globaux ne se fasse que sous certaines conditions ; que toute prolongation de la conception-réalisation puisse être accompagnée d’une véritable évaluation, à l’instar de celle réalisée par l’État dans la construction d’ouvrages de santé et pénitentiaires. Les syndicats souhaitent également conserver le concours de maîtrise d’œuvre considéré comme un outil de valorisation de la commande publique. 

Périmètre à définir pour la préfabrication 

Enfin, point plus délicat, la préfabrication. Pour la maîtrise d’œuvre, le périmètre doit être précisé dans la loi afin que la maîtrise d’ouvrage sociale puisse répondre de manière rapide et efficace à une demande grandissante de logements. « À condition que la préfabrication satisfasse les exigences de qualité architecturale, environnementale et sociétale », précise Dominique Sutra. Pour le président du Cinov, la préfabrication a ses avantages et ses limites. « La préfabrication, qu’elle soit sous la forme d’éléments structurels, systèmes complets ou impression 3D, permet d’éviter les problèmes de qualité sur les chantiers, où les interfaces sont parfois mal gérées entre les différents lots. Une prédalle béton, personne ne s’en offusque ! Ce qui inquiète est plutôt l’impact sociétal, mais c’est le cas de bien d’autres sujets ! »

Aller plus loin

Les revendications de la maîtrise d’œuvre vont plus loin que la future loi Elan. Certains points, pourtant cruciaux, ont été oubliés comme l’entretien et la maintenance des bâtiments, l’innovation dans les logements, leur adaptation aux nouveaux modes de vie, au télétravail, au vieillissement… Ou encore la rénovation : « 20 millions de logements construits en France avant 1975 nécessitent une réhabilitation lourde. Au rythme prévu par le Gouvernement, il faudrait 40 ans pour améliorer leur performance énergétique », précise le communiqué. Les syndicats s’interrogent également sur la place du numérique : « Où est passé le carnet numérique du bâtiment, qui doit permettre aux professionnels comme aux particuliers d’accéder à une information fiable, simple et dématérialisée pour bien utiliser et entretenir son logement et réduire les dépenses énergétiques ? Quelle place accorde-t-on au BIM, qui en s’appuyant sur une ingénierie efficace et valorisée à sa juste valeur contribuera à améliorer la performance des bâtiments ? »

Au final, le message de la maîtrise d’œuvre est de « mettre en évidence l’ingénierie afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle d’acteur majeur de l’innovation au-delà de la seule application de la réglementation, conclut Dominique Sutra. Ce projet de loi doit prendre en compte la qualité de la construction, l’indépendance de la maîtrise d’œuvre et l’accélération des mutations énergétiques et numériques ». 

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