© Ministère de la Transition écologique
Le Parlement met en place un tiers financement ouvert aux bâtiments publics afin d'aider les collectivités territoriales à lisser le coût de leurs travaux de rénovation énergétique, grâce à des paiements différés. Annoncé plus tôt, un Fonds vert, doté de 3,2 milliards d’euros en 2023 (de l'Etat et de la Banque des Territoires), permet également de financer des projets de transition, sans appels à projets.
La majorité et le gouvernement disent vouloir rénover massivement les bâtiments publics, qui représentent 30% du parc immobilier français, avec près de 400 millions de m². Un enjeu de taille pour la transition énergétique qui pèse sur les budgets des collectivités. L'Assemblée nationale a adopté, le 19 janvier, une proposition de loi qui vise à leur ouvrir le tiers financement afin de lisser le coût de travaux des écoles, hôpitaux ou tout autre établissement public à rénover. Avec ce dispositif, elles pourront faire porter l’avancement des frais par un tiers, public ou privé. Ainsi, le maître d'œuvre serait rémunéré en différé sous forme de prêt, selon la trésorerie disponible des collectivités. D'après Anthony Lusson, directeur adjoint du cabinet du ministère de l’écologie énergie des territoires, le ministre Christophe Béchu « ouvre le débat autour de la nécessité d'une dette verte » portée par les collectivités.
Adrien Zakhartchouk, conseiller au cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher, décrit un « nouveau levier » qui s’ajoute aux autres dispositifs existants. « Celui-ci vise à engager des rénovations importantes, jusqu’à plusieurs bâtiments en même temps. Les petites communes pourront mutualiser leurs financements au sein d’une intercommunalité. » Il précise par ailleurs qu’une expérimentation sera menée sur 5 ans, avant de tirer un premier bilan. Le projet est examiné par le Sénat, qui se prononcera jeudi 16 février, avant qu’une commission mixte paritaire permette aux deux chambres de statuer sur les détails techniques. Il devrait être opérationnel avant l’été.
Un fonds vert de 3,2 millions d'euros pour le public
Par ailleurs, l'Etat crée un fonds vert destiné à financer des projets de transition écologique pour les collectivités territoriales. En 2023, il sera doté 3,2 milliards d’euros, financé par l'Etat et la Banque des Territoires. Ces projets devront répondre à l'un des trois critères établis :
- la performance environnementale. Les projets doivent concerner la rénovation énergétique des bâtiments publics, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets ou encore la modernisation de l’éclairage public.
- l’adaptation des territoires au changement climatique. Les projets financés devront renaturer les communes afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.).
- l’amélioration du cadre de vie. Ce critère concerne les projets de mobilité sobre – c'est-à-dire l'accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, de covoiturage, etc. – et de sobriété foncière (renouvellement des friches).
Une partie de ce fonds, 150 M €, financera le déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires. Des cahiers d’accompagnement ont été mis en ligne mi-janvier pour aider les collectivités à concevoir leurs projets. Sans appels à projets, ces initiatives seront appuyées par les préfets, les services déconcentrés de l'Etat ainsi que la Banque des Territoires.
