Un fonds d’urgence pour les TPE/PME de la filière des économies d’énergie ?

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Un fonds d’urgence pour les TPE/PME de la filière des économies d’énergie ?

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Un collectif d’acteurs du BTP appelle à la mise en place d’un fonds d’urgence destiné à l’activité des travaux d’économies d’énergie pour soutenir les TPE/PME actives dans ce domaine.

Les fédérations professionnelles* représentant les principaux acteurs de l'énergie et du BTP ont écrit à Édouard Philippe, Premier ministre, Élisabeth Borne, Ministre de la Transition Écologie et Solidaire et à Bruno Lemaire, Ministre de l'Économie et des Finances pour les sensibiliser à l’impact de la crise sur les actions d’efficacité énergétique entrant dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Elles font valoir que les mécanismes de bonification déjà mis en place ou prolongés en réponse à l’impact du Covid-19 ne pourront pas avoir d’effets à très court terme et ne représenteront qu’un soutien indirect et dilué pour les acteurs du bâtiment et estiment qu’il est nécessaire de mettre en place un dispositif de soutien massif auprès des TPE et PME de cette filière.

Le collectif propose que ce fonds d’urgence, annoncé et utilisé par les pouvoirs publics à destination exclusive des TPE et PME du bâtiment disposant du label RGE et en grande difficulté du fait de la crise actuelle, soit alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d’énergie qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche solidaire.

Il permettrait d’assurer la survie des entreprises en difficulté et de relancer au plus vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique, grâce à une ressource rapidement disponible. De plus, en ciblant l’utilisation de ce fonds vers les TPE et PME présentant des garanties suffisantes quant au respect des règles en vigueur, il appuierait la réforme en cours du dispositif des CEE notamment pour lutter contre la fraude. Enfin cela éviterait, grâce à la délivrance de CEE, d’accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l’arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle.

*Association française du gaz (AFG), Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Union française de l’électricité (UFE), Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afieg), Fédération des services énergie environnement (Fedene), Union française des industries pétrolières (Ufip), Association des indépendants du pétrole (AIP), Fédération française du bâtiment (FFB), Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP), Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), Fédération française des intégrateurs électriciens (FFIE), Union des professionnels des industries privées du gaz (Uprigaz)

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