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Un contrat CCMI digital développé par la Capeb

Xavier Haertelmeyer

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La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) vient de développer le premier Contrat de Construction d'une Maison Individuelle (CCMI) 100 % digital afin de permettre aux artisans du bâtiment d'accéder au marché réglementé de la construction individuelle.

Développé avec la société ImmoSign, le CCMI digital permet aux utilisateurs de renseigner le contrat de construction d’une maison individuelle, rendu obligatoire par la loi de 1990, en ligne de façon totalement personnalisée et adaptée à l’ouvrage à construire. « Cet outil va faire gagner du temps aux entreprises et permettra de les engager durablement dans la transition numérique, précise Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. C’est également un pas de plus vers la RSE puisque le contrat ainsi rédigé sera plus intelligible et transparent pour le client. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront également choisir d’intégrer une clause précisant qu’elles s’efforceront de participer à l’économie locale en recourant à une main-d’œuvre proche des chantiers et des matériaux régionaux ». Avec cet outil, le professionnel est guidé tout au long de sa démarche grâce à une assistance en ligne qui l’aide à renseigner les[…]

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