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Un chantier qui mobilise l'ensemble de la filière

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Un chantier qui mobilise l'ensemble de la filière

La date butoir de mise en conformité a été fixée au 1er janvier 2015. (Doc. DR.)

© Photo couverture Fotolia / Jake Hellbach

Les conséquences constructives de la loi du 11 février 2005 exigent de la part des professionnels des efforts d'adaptations complexes. Changement de culture, harmonisation des réglementations, recherches et inventions de nouvelles solutions.

Le 1er janvier 2010 marquera une date dans l'application des mesures constructives issues de la loi du ­11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes. À cette date, en effet, l'accessibilité aux douches dans les logements deviendra réglementaire. Une disposition qui en suit d'autres précédemment sources d'intenses réflexions techniques. En effet, si la majorité des dispositions retenues ne pose pas de problème aux constructeurs, quelques points difficiles subsistent. Et les professionnels reconnaissent que leur résolution sera complexe. Rappelons les principes de la loi de 2005 résumés dans son article 2.I.1 : « Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly-handicap ou d'un trouble de santé invalidant ». Pour permettre à toute personne souffrant de l'un des handicaps ainsi énoncés de bénéficier de la même liberté de mouvement que l'ensemble de la population, et assurer ainsi l'un des principes essentiel « la continuité absolue de la chaîne de déplacement entre bâtiments et extérieur du terrain », de nombreuses dispositions constructives ont été réglementées dont les plus importantes concernent la possibilité d'accéder et de circuler (en particulier en fauteuil roulant) avec un maximum de facilité et donc un minimum d'obstacles.

Accéder à tout équipement

Les dispositions les plus apparentes concernent bien sûr les contraintes liées à la circulation des fauteuils roulants, ce qui impose des règles précises de dimensionnement liées à leur conduite : surfaces minimales de manœuvre et de retournement, limitation des pentes et suppression des sauts, absence d'obstacles, etc. Cette obligation trouve aussi son écho dans l'obligation de permettre à toute personne de « se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment aisément et sans danger » dont les conséquences portent essentiellement sur la lisibilité de la signalétique quelle que soit sa forme. Enfin, à l'intérieur même des bâtiments ou dans leurs annexes, les équipements sont directement concernés par l'obligation que toute « personne ayant une déficience motrice » puisse « accéder aisément à tout équipement ou aménagement utilisable par les occupants ou les visiteurs de l'immeuble ». Une telle disposition conduit à une immanquable évolution des équipements tant dans l'habitat que dans les ERP, certains d'entre eux étant même appelés à disparaître. Elle est aussi à l'origine de recherches complexes sur deux points : l'accessibilité aux balcons et aux salles d'eau. En effet, en particulier dans ces deux cas, contraintes techniques et réglementaires, cultures constructives ou simple faisabilité ont montré la nécessité d'une remise en cause complète des habitudes et des règles de l'art.

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