Pour le Groupement du Mur Manteau, le projet de décret précisant les contours du permis d’innover doit être retravaillé.
"Si le Président de la République chante les louanges de la transition écologique force est de constater que ses services peinent à la mettre en oeuvre. Le projet de décret précisant les contours du permis d’innover l’atteste. L’absence d’objectifs quantitatifs ainsi qu’une rédaction extrêmement floue ouvrent la voie à une dégradation de la qualité du bâti. Alors que selon l’observatoire climat énergie les émissions globales de GES du secteur bâtiment ont dépassé de plus de 22% les objectifs assignés en 2017, le gouvernement doit impérativement préciser ce décret s’il souhaite respecter les accords de Paris. C’est pourquoi le Mur Manteau appelle le gouvernement à un sursaut et à veiller à ce que le permis d’innover ne se transforme pas en permis de contourner les règles actuelles du code de la construction. La mise en oeuvre d’objectifs chiffrés est un impératif et le Mur Manteau propose, pour empêcher tout retour en arrière sur la performance énergétique des bâtiments, que le décret impose le respect, au minimum, d’un objectif de BBIO à 50. Il en va du respect de la parole du Premier Ministre de lutter contre les passoires thermiques, il en va de la crédibilité du gouvernement à agir sur le pouvoir d’achat des Français."
