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Droit de la constructionArrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule - ministère de l’Économie - JO du 03-02-2011
Commentaires Le fascicule approuvé par cet arrêté est le n° 75 relatif à la Conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
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