Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex, prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2 lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments – ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables – JO du 24 septembre 2008.
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants – ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables – JO du 08 août 2008.
Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées. Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables – JO du v19-06-2008
Commentaire Cet arrêté agrée la solution technique ST 2008-001 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées.
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