Arrêté du 13 mai 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 - ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire - JO du 29-05-2011
COMMENTAIRE Cet arrêté, qui abroge l’arrêté du 29 juillet 2009, permet la prise en compte des appareils électriques individuels de production d´eau chaude sanitaire thermodynamique dans le cadre de la RT 2005. Il précise, dans son annexe, les modalités de cette prise en compte pour effectuer les notes de calculs RT 2005.
