Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire - JO du 10-08-2011
COMMENTAIRE La publication de ces règles rend l’arrêté du 26-10-2010 pleinement applicable, et de façon plus générale la RT 2012 avec les arrêtés encore à paraître, puisque ces règles incluent les scenarii des usages de bâtiments au-delà du champ d’application de l’arrêté précité (hôtel, restauration, commerces, établissements sportifs...). Par ailleurs, les éditeurs de logiciel de calcul RT vont pouvoir commercialiser des versions proposant des calculs réglementaires officiels et non plus des versions de démonstration.
