Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Aménagement – JO du 23 décembre 2007.
Commentaires Cet arrêté préconise pour le maître d’ouvrage : le choix de différents systèmes en approvisionnement en énergie – la possibilité de réaliser d’éventuelles combinaisons de ces énergies – d’établir une étude de faisabilité technique et économique.
