Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre v relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005.
Arrêté du 13/01/2010 - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire - JO du 11-03-2010.
Le système Heliopac est un ensemble composé d'une pompe à chaleur eau/eau couplée à un capteur solaire. Le présent arrêté autorise, en précisant les modalités, la prise en compte de ce procédé dans la méthode de calcul Th-C-E de la RT 2005.
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