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surface de plancher

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Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définies par le livre I du Code de l’urbanisme - ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire - 03-02-2012 Le décret n° 2011-2054 du 29-12-2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16-11-2011 a substitué aux anciennes expressions de surfaces (Shon, Shob...) la notion unique de « Surface de plancher » en indiquant que toute référence dans un texte réglementaire à une ancienne expression de surface devait être remplacée par la référence à la « Surface de plancher ».

COMMENTAIRE La présente circulaire apporte dans un premier temps des éclairages sur les modalités de calcul de la « Surface de plancher ». Elle illustre des cas particuliers par des croquis, montrant ce qui est inclus ou non dans cette surface et ce qui est à en déduire.

Elle confirme qu’à compter du 1 er mars 2012, date d’entrée en vigueur de la surface de plancher, dans toutes les dispositions législatives et réglementaires faisant référence à la Shob ou à la Shon, quel que soit le texte (loi, décret...) ou le Code dans lequel elles se trouvent, il y a lieu de leur substituer la nouvelle surface de plancher. Elle précise les cas non-visés, parmi lesquels on notera plus particulièrement :
• surface prise en compte pour la détermination des seuils d’obligation d’amélioration de la performance énergétique lors de travaux dans un bâtiment existant dont la surface dépasse 1 000 m² ;
• surface prise en compte pour la détermination des seuils d’obligation de « mise en conformité » accessibilité handicapés en habitation collective.
Pour ces deux cas, la Shon reste la surface de référence dans l’attente de la parution d’un arrêté destiné à refondre le mode de calcul des seuils précités.

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