Les premières mesures annoncées par la ministre du Logement, Cécile Duflot répondent au double objectif de simplifier les règles et les normes de construction, tout en garantissant la qualité des constructions à venir. Ainsi, près de 50 mesures de simplification vont être prises autour de sept grands principes :
- dépoussiérer la réglementation et ses obligations constructives surtout pour les petites surfaces ;
- distinguer de fait confort et sécurité ;
- privilégier l’exigence de résultat à celle de moyens ;
- proportionner les règles aux enjeux ;
- se servir des retours d’expérience pour faire évoluer la réglementation ;
- favoriser la mixité entre filières traditionnelles et émergentes ;
- et prendre en compte les spécificités climatiques. Ainsi, dans les DOM, l’obligation de portes coupe-feu dans des coursives à l’air libre n’a pas de sens !
En parallèle, La ministre souhaite créer un nouveau label environnemental volontaire pour 2015 et pousser la chaîne de conception à utiliser rapidement la maquette numérique. Cela devrait se traduire d’ici à la fin de l’année par la création d’une feuille de route visant à développer les outils numériques, et par la mise en place d’une équipe dédiée au sein du ministère. Et en 2017, la maquette numérique pourrait bien devenir obligatoire pour les marchés publics d’État. La compétitivité de notre pays est à ce prix.
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