Signature de la charte de mobilisation des acteurs relative au permis d'expérimenter

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Signature de la charte de mobilisation des acteurs relative au permis d'expérimenter

Lors du marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM), le ministre de la Ville et du Logement a signé ce jeudi 14 mars au côté des foncières, des établissements publics d’aménagement et des promoteurs un appel à manifestation d’intérêt reposant sur l’accompagnement des acteurs par l’administration et ses établissements publics et un soutien financier à l’ingénierie dans le cadre du permis d’expérimenter.

Sur tous les champs d’intervention de la réglementation de la construction – sécurité, accessibilité, santé, thermique, … - le gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire et rénover les villes et territoires, parfois inadapté à l’évolution des techniques et des besoins des français. Elle empêche que des innovations, qui rempliraient les mêmes fonctions, puissent être utilisées. Avec cet appel à manifestation, l'administration devient une administration de projets pour accompagner des acteurs.

Le ministre Julien Denormandie a rappelé : « C’est une nouvelle approche, finies les normes qui ne sont plus adaptées au projet ou à l’usage des habitants. Désormais c’est la qualité et le résultat qui comptent. Changeons de méthode. C’est la procédure qui doit s’adapter à l’humain et non l’inverse. »

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