Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail – JO du 01/09/2010 - ministère du Travail. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques – JO du 01/09/2010 - ministère du Travail.
Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail – JO du 01/09/2010 – ministère du Travail
Ces trois décrets ont vocation à prendre le relais du décretdu 14-11-1988.
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