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Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures - ministère de la Santé - JO du 17-09-2011 Arrêté qui entre en vigueur le 01-01-2012 et abroge l’arrêté du 25-04-2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.

COMMENTAIRE Cet arrêté décrit les modalités de réalisation du diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures qui consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d’exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par le(s) mineur(s). L’arrêté précise ses étapes de réalisation.

N°312

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