Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb - ministère de la Santé - JO du 01-09-2011
COMMENTAIRE Cet arrêté qui entre en vigueur au 01-01-2012 abroge l’arrêté du 25-04-2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb. Il décrit les modalités de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. Le Crep vise à informer le propriétaire et les occupants d’un logement ou d’un immeuble, à permettre à l’opérateur d’informer l’agence régionale de santé des situations de risque de saturnisme infantile, de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et enfin de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.
