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Sécurité : une réglementation ancienne et contestée sur le désenfumage

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Sécurité : une réglementation ancienne et contestée sur le désenfumage

Du fait que la réglementation logement ne prend pas en compte leurs spécificités, les systèmes de désenfumage mécaniques sont en pratique installés là où le tirage naturel est impossible.

© (Doc. Aldes.)

L’arrêté de 1986 qui régit les immeubles d’habitation n’évolue ni sur les règles de désenfumage, ni sur les matériels, pourtant soumis à de nouvelles règles européennes.

E n matière de sécurité, tous les immeubles d’habitation, sauf les immeubles de grande hauteur (IGH), sont soumis à l’arrêté du 31 janvier 1986. De façon simplifiée, cet arrêté s’applique aux bâtiments dont la déclaration d’achèvement de travaux est postérieure au 1er janvier 1988, quelle que soit la date de dépôt du PC. Les immeubles plus anciens relèvent d’une circulaire dont l’application n’est pas obligatoire. Contrairement à celle des ERP ou des ERT (1), la réglementation régissant la ­sécurité de l’habitat n’évolue pas. Constatant que la législation européenne impose de nouvelles règles, notamment pour les matériels de désenfumage, les professionnels se sont organisés en groupe de travail au sein de la Fédération française des matériels d’incendie (Ffmi), en vue de rédiger une série de propositions.

Désenfumer escaliers et circulations

L’objectif est de faire évoluer l’arrêté de 1986, mais aussi de faire prendre des mesures de mise en sécurité pour les immeubles plus anciens. En effet, il serait déraisonnable d’imposer une mise en conformité financièrement et techniquement difficiles lorsqu’il s’agit d’implanter des conduits d’évacuation de fumées, par exemple. D’autant que les cas de décès lors d’incendies sont souvent dus au fait que les personnes sont sorties de leur logement et respirent des fumées toxiques dans les couloirs ou escaliers.

Contrairement aux ERP où l’évacuation la plus rapide est recherchée, l’objectif dans le résidentiel est de faire en sorte que les habitants restent confinés chez eux, en attendant d’être évacués, éventuellement par les ouvrants en façade.

Pour les familles 3B et 4 (2), la réglementation impose un compartimentage et un désenfumage des escaliers, ainsi que des circulations horizontales. Ces dernières doivent comporter des volets d’amenée d’air en partie basse et d’extraction des fumées en partie haute. « Des détecteurs automatiques doivent être placés sur chaque palier et reliés à une centrale – un ECS (équipement de contrôle et de signalisation) conventionnel ou adressable, ou un Cmsi (centralisateur de mise en sécurité incendie) – chargée de piloter l’ouverture des volets des niveaux concernés, et de contrôler la fermeture des volets des circulations non sinistrées et d’empêcher leur ouverture », spécifie Guy Joris, responsable formation à la direction technique de Chubb Sécurité. En outre, une commande manuelle de désenfumage des circulations horizontales doit être installée dans l’escalier à chaque niveau. Le désenfumage des escaliers des familles 3B et 4 doit être assuré par des exutoires situés en haut des escaliers et commandés au rez-de-chaussée par un dispositif obligatoirement manuel, pour ne pas risquer d’attirer les fumées dans les escaliers (pour les autres familles, il est automatique).

Marquage CE des exutoires à venir

Dérivés des produits installés dans les ERP ou spécifiquement développés pour l’habitat, ces équipements existent en système filaire classique ou en système bus, plus simple à installer puisqu’un seul câble circule de niveau en niveau. « Cependant, souligne David Bertrand, chef de produit Nugelec chez Cooper Menvier, ils doivent disposer d’une fonction interverrouillage permettant en cas de désenfumage d’un niveau, d’empêcher celui des autres pour éviter que les fumées ne se propagent de niveau en niveau par les conduits d’évacuation ».

Les produits spécifiques sont plus économiques que les dérivés ERP, ceux-ci comprenant un tableau de centralisation avec des fonctions que les exploitants et les pompiers utilisent pour leurs vérifications ou interventions. « Dans les bâtiments d’habitation, le boîtier de centralisation pourrait être une boîte fermée réalisant les fonctions de manière automatique. Les voyants et boutons qui subsistent sont utilisés pour la maintenance alors qu’en ERP, ils servent à l’exploitation », explique David Bertrand.

Le désenfumage mécanique est surtout pour les locaux qui ne sont pas en contact avec la toiture ou la façade. Dans les immeubles d’habitation, ce sont principalement les couloirs ou paliers. « L’arrêté ne donne aucun avantage au désenfumage mécanique », s’étonne Marcel Frering, responsable du marché désenfumage chez Aldes. « Le règlement ERP prévoit la possibilité d’espacer plus largement les amenées et évacuations d’air : 15 plutôt que 10 m pour le désenfumage à tirage naturel. Ces avantages découlent d’une maîtrise des flux d’air contrairement au tirage naturel soumis à de nombreux facteurs (longueur des conduits, sens et force des vents…). Le principe qui sous-tend la réglementation habitat est que la ventilation mécanique peut tomber en panne et qu’il faut donc pouvoir retrouver les conditions du tirage naturel en cas de non-fonctionnement. De même, les dimensions des conduits et volets sont définies de manière trop basique dans l’arrêté de 1986. Il impose une surface de 20 dm2 pour le conduit et le volet, quelles que soient les dimensions du couloir. En tertiaire, la notion n’est pas une surface mais un débit approprié aux dimensions du couloir concerné ».

Obligatoire depuis 2005 pour les systèmes de désenfumage mécanique, le marquage CE va l’être au 1er janvier 2007 pour ceux à tirage naturel, les exutoires. Il implique que les produits satisfassent à une série de critères très différents selon leur destination : conditions de vent, de température, de neige…

Bien différencier les deux types d’éclairage de sécurité

Bernard Lepage, directeur technique chez Hexadome-Souchier, estime que « le toilettage de l’arrêté devient encore plus nécessaire avec l’obligation du marquage CE. En 1986, il n’y avait pas de normes européennes. La réglementation française devrait les prendre en compte pour les immeubles d’habitation. Il existe aujourd’hui des appareils homologués CE à ouverture seule. Si la réglementation française ne spécifie pas qu’ils sont interdits, nous allons revenir en arrière de plusieurs ­dizaines d’années. En France, les appareils sont actuellement de type ouverture /fermeture. Si des appareils à ouverture seule sont installés, cela impliquera d’aller en toiture pour les refermer. Le risque, surtout dans l’habitat social, est de les voir bloqués pour éviter d’avoir à aller les refermer. En cas d’incendie, ils ne rempliraient plus leur fonction ».

L’éclairage de sécurité, sur source centrale ou par blocs autonomes, est obligatoire pour les immeubles d’habitation de la troisième famille B et la quatrième famille. Et pour les parcs de stationnement couverts de plus de 100 m2 annexés aux bâtiments. « La technologie des blocs autonomes pour les immeubles d’habitation est spécifique. Dénommés blocs autonomes d’éclairage d’habitation (Baeh), ils ont un faible flux lumineux (8 lumens au lieu de 45 pour les blocs destinés aux ERP) et leur autonomie est de 5 h (1 h dans les ERP). Sont concernés les escaliers, les sas et les circulations horizontales à raison d’au moins un Baeh par étage », explique Marc ­Drzewiecki, responsable marketing systèmes d’éclairage de sécurité chez Legrand. En revanche, dans les zones de parking, les blocs installés – appelés blocs autonomes d’éclairage de sécurité (Baes) – sont identiques à ceux des ERP : 45 lumens et 1 h d’autonomie. Les gestionnaires de parcs doivent donc être attentifs à utiliser le bon produit au bon endroit. À l’instar de l’offre destinée aux ERP (3) on retrouve les notions d’adressable et Sati (système automatique de test intégré). Si les fabricants disposent d’une offre Leds, les sources lumineuses à incandescence restent majoritairement utilisées pour des raisons de budget. En revanche, les produits anti­vandales se développent. Résistants aux chocs, ils sont aussi indémontables. « De même, les installations « adressables » ont du succès par leur facilité de gestion – report des informations d’état – à distance par des sociétés de maintenance », souligne Marc Drzewiecki.

Vidéosurveillance : une technique à développer

La plupart des habitations collectives du domaine social sont équipées de systèmes s’apparentant de près ou de loin à un contrôle d’accès (vidéophone, clavier codé…). Le marché s’oriente vers des solutions permettant une gestion fine des accès, comme les systèmes de badges sans contact qui offrent des fonctions à distance dont l’autorisation ou l’interdiction sélective d’accès.

Encore à ses débuts en France, la vidéo­surveillance n’est pas entrée dans les prévisions d’investissement des gestionnaires de parcs locatifs. Pourtant les produits existent et leur coût ne semble pas prohibitif. « Mais il faudrait être en mesure de prouver leur impact, leur retour sur investissement, de montrer que le nombre de dégradations diminue », souligne Guillaume Charon, chef de produit chez Siemens SBT. « Les caméras utilisées sur les sites que nous avons équipés sont de type antivandale. Une demande courante aujourd’hui est une résistance aux tags. Les caméras sont équipées de petits films plastiques dont il suffit d’enlever une couche pour leur faire retrouver leurs fonctionnalités ».

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