Parution de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les ERP.
Cet arrêté, pris en application de l’article R1333-15 du code de la santé publique, donne la liste des départements dans lesquels les chefs d’établissements ont obligation de faire procéder à des mesures de l’activité volumique du radon. Cette obligation porte sur les types d’ERP suivants : établissements d’enseignement, établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement, établissements thermaux, établissements pénitentiaires.
Par ailleurs, cet arrêté fixe les deux seuils d’action de 400 et 1 000 Bq/m3, au-dessus desquels des dispositions pour redescendre sous la barre des 400 Bq/m3 sont imposées (le dépassement du seuil de 1 000 entraîne des mesures d’urgence immédiates).
L’arrêté fixe enfin des conditions de contenu et de forme pour les rapports de mesures. À ce sujet, un avis, publié au JO du 12 août 2004, donne une liste de références de normes relatives à la mesure de l’activité volumique du radon et de ses descendants et la méthodologie à suivre pour réaliser ces mesures.
