Prévenir le risque de noyade
La loi 2003-9 du 3 janvier 2003 s’applique aux piscines non closes privatives à usage individuel ou collectif. Elle leur impose d’être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé, visant à prévenir le risque de noyade. Les piscines existantes installées avant le 1er janvier 2004 devront avoir été équipées d’un tel dispositif pour le 1er janvier 2006, sauf en cas de location saisonnière, auquel cas cette échéance est ramenée au 1er janvier 2004. Toutes les piscines neuves devront être équipées de ce dispositif à compter du 1er janvier 2004.
