Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Sécurité piscine

Sujets relatifs :

Prévenir le risque de noyade

La loi 2003-9 du 3 janvier 2003 s’applique aux piscines non closes privatives à usage individuel ou collectif. Elle leur impose d’être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé, visant à prévenir le risque de noyade. Les piscines existantes installées avant le 1er janvier 2004 devront avoir été équipées d’un tel dispositif pour le 1er janvier 2006, sauf en cas de location saisonnière, auquel cas cette échéance est ramenée au 1er janvier 2004. Toutes les piscines neuves devront être équipées de ce dispositif à compter du 1er janvier 2004.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°232

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2003 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

La Coprec, qui regroupe les organismes tierce partie, propose un nouveau service : celui de l’instruction du permis de construire.  La Coprec et les organismes tierce partie* saisissent l’opportunité de[…]

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Cinov : « Avec la loi ESSOC, les TPME de l’ingénierie indépendantes (re)deviennent les maîtres de l’œuvre ! »

Permis d'innover pour 8 lauréats

Permis d'innover pour 8 lauréats

Plus d'articles