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SÉCURITÉ incendie

Sujets relatifs :

Arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements recevant du public - ministère de l’Intérieur - JO du 29-11-2011

Entrant en vigueur au 1 er janvier 2012, cet arrêté est une réécriture de l’article GE 2 qui explicite de manière plus précise le contenu du dossier permettant de vérifier la conformité d’un Établissement recevant le public avec les règles de sécurité.

N°312

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