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SÉCURITÉ incendie

Sujets relatifs :

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (type O) - ministère de l’Intérieur - JO du 04-11-2011

COMMENTAIRE Ce texte modifie les exigences de sécurité incendie applicables aux hôtels et détermine le classement des résidences de tourisme en ERP ou en habitation, selon le type d’exploitation ou le statut de copropriété. Il devrait permettre de clore les difficultés de classement des résidences de tourisme. On notera, notamment, quelques points. Les établissements en temps partagés ou en copropriétés ne seront pas classés ERP (O1 §2), et la responsabilité du classement sera liée à la déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant (O2 §3). Les espaces d’attente sécurisés réservés aux personnes à mobilité réduite seront limités aux chambres accessibles (O 9). Les exigences des circuits électriques sont modifiées (O 14). Des cuisines pouvant atteindre 20 kW pourront être installées dans les chambres ou appartements (O 16). La détection sera étendue aux chambres (O 19). Les mesures applicables rétroactivement lors de reclassements de résidence de tourisme en ERP seront limitées (O 22).

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