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Sécurité incendie

Sujets relatifs :

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du publi - ministère de l’Intérieur - JO du 09-06-2011

COMMENTAIRE L’arrêté du 24 juillet 2006, dont la date d’entrée en vigueur est repoussée, par ce texte, au 04 novembre 2011 concernait les articles PO du règlement de sécurité (hôtels de 5 e catégorie). Il comporte des dispositions s’appliquant aux établissements neufs et des dispositions s’appliquant aux établissements existants, avec obligation de mise en conformité à échéance août 2011. Même si la rédaction de ce texte peut laisser penser que le report s’applique à l’ensemble de l’arrêté du 24 juillet 2011, il semble préférable de considérer que le report introduit par l’arrêté du 27 mai 2011 concerne uniquement les dispositions visant les établissements existants.

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « Chapiteaux, tentes et structures » - ministère de l’Intérieur - JO du 21-06-2011

COMMENTAIRE L’article CTS4 dans sa rédaction issue de l’arrêté du 18 février 2010 a modifié le mode de qualification des organismes effectuant les vérifications techniques CTS, en introduisant notamment une condition préalable d’accréditation. Le nouveau texte introduit une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2011, pendant laquelle l’ancienne écriture des conditions d’agrément de CTS 4 est réactivée. Les organismes désirant se faire agréer peuvent donc choisir, pendant cette période transitoire, entre l’ancien et le nouveau régime.

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