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Sécurité incendie : une réglementation bordée mais souple

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Sécurité incendie : une réglementation bordée mais souple

Les hôtels de plus de cent personnes sont régis par une réglementation très structurée. Elle laisse cependant une bonne marge de manœuvre au concepteur en permettant divers choix techniques et financiers.

Un hôtel constitue un ERP (1) d’après l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH). À ce titre, qu’il soit existant ou à créer, il est assujetti à la réglementation des ERP, qui lui impose différentes dispositions administratives et techniques. Celles-ci dépendent du classement de l’ERP : son type, en l’occurrence le type « O » qui correspond à la nature de l’exploitation, et sa catégorie, liée à l’effectif des personnes reçues (voir encadré). Un hôtel se classe dans l’une des cinq catégories en fonction du nombre maximal de personnes pouvant occuper les chambres (en général, 2 par chambre). Au-delà de 100 personnes, les catégories 1 à 4 (par effectif décroissant) forment le 1er groupe. Au-dessous, la catégorie 5 forme le 2e groupe. Lorsque l’hôtel regroupe des activités annexes, comme souvent une salle de restauration (qui relève du type N) ou des salles de réunion (type L), il y a lieu de cumuler les effectifs pour déterminer la catégorie de l’hôtel, les personnes ayant accès à ces activités n’étant pas forcément les clients en terme de couchage. De plus, les dispositions du type le plus contraignant prévalent alors pour l’ensemble des locaux. Par exemple, le système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, obligatoire en type O, quelle que soit sa catégorie, doit être étendu à l’ensemble des salles de réunion, alors qu’il n’est imposé pour un établissement stricto sensu de type L qu’à partir d’un certain effectif. Les dispositions techniques applicables à un hôtel du 1er groupe distinguent la construction, les installations techniques et les matériels et systèmes. Elles se déclinent en dispositions générales, applicables à tout ERP, puis en dispositions particulières spécifiques au type O, qui viennent aggraver ou atténuer les mesures en 24 articles O 1 à O 24. Si globalement, la conception d’un hôtel est proche de celle de tout ERP, certains articles O, relatifs au désenfumage, à l’évacuation du public ou aux moyens de secours, sont essentiels à maîtriser pour un maître d’œuvre dans ses choix techniques et leur impact financier. La partie construction établit des règles d’isolement, de résistance au feu, de cloisonnement, d’implantation, d’évacuation et d’aménagements inté­rieurs. Un hôtel doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie se propage rapidement de l’un à l’autre. Pour des exploitations accolées, le mur séparatif doit être coupe-feu CF 2 h minimum. Pour un tiers en vis-à-vis, il faut prévoir une aire libre d’isolement de largeur supérieure à 8 m ou une façade résistant au feu.

Chambres : peu de marge de manœuvre

Pour éviter la propagation d’un incendie d’un étage à l’autre de l’hôtel par la façade, les éléments extérieurs (menuiseries, vitrages, garde-corps et leurs retours, éléments d’occultation des baies, revêtements extérieurs) doivent être classés au feu M2. La résistance au feu des éléments de structure a pour but de conserver la stabilité des structures porteuses et de limiter la propagation du feu grâce aux planchers. En fonction de la catégorie de l’hôtel et de sa hauteur, les structures sont stables au feu SF 1/2 h à 1 h 1/2, et les planchers coupe-feu CF 1/2 h à 1 h 1/2. Le mode de distribution intérieure d’un hôtel, à l’instar de tout ERP, est essentiel pour maintenir l’incendie dans les locaux où le feu a pris naissance ou pour ralentir sa progression, et permettre l’évacuation des personnes. Les hôtels adoptent comme mode de distribution le cloisonnement résistant au feu traditionnel, qui consiste à séparer tous les locaux par des parois verticales ayant une certaine résistance au feu. Selon le degré de stabilité au feu SF exigé pour la structure porteuse, les parois entre locaux et dégagements accessibles au public doivent être pare-flamme PF 1/4 h ou coupe-feu CF 1/2 h à 1 h. De même, les parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles à risques courants doivent être respectivement CF ou PF 1/4 h à 1 h, ­selon que les premiers sont ou non des chambres. Les circulations horizontales (couloirs) doivent être recoupées tous les 25 à 30 m par des parois et blocs-portes PF 1/2 h avec ferme-porte. La résistance au feu est renforcée pour les locaux à risques particuliers, soit en type O (art. O 5) les cuisines, réserves, resserres (locaux dits à risque moyen), ainsi que les ateliers d’entretien, de réparation et de maintenance (locaux dits à risque important).

Pour les bâtiments de plus de 8 m, la distribution en secteurs est autorisée (art. O 3), un cas particulier du cloisonnement traditionnel (enceintes CF 1 h au sein desquelles les chambres sont séparées par des parois CF 1h également). En revanche, le compartimentage, autre mode de distribution qui s’apparente à une juxtaposition de grandes superficies CF sur leur périphérie sans obligation de tenue au feu à l’intérieur (offrant ainsi une plus grande souplesse d’aménagement intérieur) est interdit en hôtel (art. O 3). Du fait des contraintes constructives imposées par le cloisonnement traditionnel, les hôtels sont quasiment tous conçus selon le même plan dans les étages, à savoir des chambres de part et d’autre d’un couloir desservi par un ou des escaliers. Les seules « fantaisies » possibles en terme de conception ne peuvent finalement concerner que le hall d’entrée principal de l’hôtel.

Dégagements : attention au cumul des effectifs

Un lien étroit existe entre la distribution intérieure du bâtiment et sa desserte, c’est-à-dire son accessibilité extérieure par les secours (chaque établissement doit avoir en effet une ou plusieurs façades accessibles, selon sa hauteur et l’effectif du public reçu). Une distribution par cloisonnement traditionnel impose, pour une hauteur de bâtiment inférieure à 8 m, une desserte extérieure par voie-engins. Celle-ci se caractérise par une largeur minimale de 8 m comportant une chaussée de 3 m minimum. Pour les hôtels plus hauts, une voie-échelles est imposée, qui présente des caractéristiques renforcées pour la mise en station d’échelles aériennes.

La distribution par secteur permet de s’affranchir des contraintes des voies-échelles. Par contre, elle impose d’avoir au moins deux secteurs par étage avec un escalier par secteur (donc 2 esca­liers minimum par niveau) et une baie au moins par secteur doit être accessible depuis un espace libre à l’extérieur. Ce qui, dans la pratique, constitue finalement un faux avantage et rend les secteurs peu utilisés en hôtel. Le nombre et la largeur des dégagements, escaliers et circulations horizontales, qui permettent l’évacuation rapide et sûre du public, sont établis en fonction du nombre de personnes à évacuer. Un certain nombre d’escaliers est imposé à chaque étage, devant totaliser un nombre d’unités de passage (2). En partant du dernier niveau, on cumule les effectifs au fur et à mesure que l’on descend les étages pour déterminer à chaque niveau le nombre et la largeur des escaliers nécessaires à partir de ce niveau. D’où logiquement une augmentation du nombre d’escaliers dans les étages les plus bas. Ce point est important à connaître dans la conception d’un hôtel : si, par exemple, un architecte décide d’implanter des salles de réunion ou une salle de restauration au 1er étage plutôt qu’au RDC, le cumul des effectifs des niveaux supérieurs ajouté à celui des personnes dans ces salles peut rapidement obliger à rajouter des escaliers supplémentaires au 1er étage, induisant un surcoût. Le nombre et la largeur des circulations horizontales sont calculés selon l’effectif de chaque niveau. En hôtel, les circulations horizontales reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir au moins 2 UP (aggravation donnée par l’art. O 6). Au rez-de-chaussée, le nombre de sorties est donné par le cumul total de l’effectif de l’établissement.

Les parties installations techniques et matérielles du règlement traitent du désenfumage, des moyens de secours, de l’éclairage, de l’électricité, du chauffage et du gaz, des ascenseurs et des grandes cuisines.

Désenfumage : des souplesses pour le maître d’œuvre

Point primordial en type O, tous les établissements doivent être équipés d’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A (art. O 21). Cet ensemble de ­matériels collecte les informations liées à la seule sécurité incendie, les traite et effectue les fonctions nécessaires à la mise en sécurité du bâtiment, notamment le désenfumage ou l’arrêt de certaines installations techniques (voir encadré). La détection automatique en hôtel est imposée (art. O 22) dans les circulations horizontales desservant les chambres et dans les locaux à risque important, comme les chaufferies. Elle est mise en œuvre par des détecteurs ioniques de fumée, voire des détecteurs thermiques (dans les chaufferies par exemple). Dans les chambres, elle est souvent présente en pratique (des assureurs peuvent l’exiger) mais pas obligatoire réglementairement. Son coût n’est pas négligeable, étant donné que le nombre de détecteurs est limité par boucle, et que le nombre de boucles influe sur le dimensionnement de la centrale incendie. Dans un hôtel, le ­désenfumage des circulations horizontales desservant les chambres est obligatoire si la distance des portes de chambres pour rejoindre un escalier est supérieure à 10 m (art. O 11). Cette règle a souvent une influence sur la conception : il peut être intéressant financièrement de rajouter un escalier au milieu d’un couloir pour ramener les chambres à moins de 10 m et s’affranchir du désenfumage qui, outre son coût, doit aussi faire l’objet d’un entretien régulier et de vérifications périodiques obligatoires. Le désenfumage peut être mécanique ou naturel, ce dernier étant plus courant dans les petits hôtels, car plus simple à mettre en œuvre et moins coûteux. L’article O 11 permet, en atténuation, de s’affranchir du désenfumage des couloirs si les chambres sont situées dans un bâtiment à un étage sur rez-de-chaussée au plus, et sont pourvues d’un ouvrant en façade. Les escaliers, quant à eux, doivent être mis à l’abri des fumées, c’est-à-dire munis d’un exutoire en partie haute, actionné par une commande pneumatique manuelle en partie basse (pas d’action automatique reliée au SSI). Le désenfumage des halls d’entrée, identique à celui de tout ERP, est obligatoire pour une superficie de plus de 300 m2. Au-dessous, il n’est pas imposé si les circulations ne sont pas désenfumées. Il peut être mécanique ou naturel, ce dernier pouvant être intéressant dans la mesure où les halls sont souvent largement et directement ouverts sur l’extérieur. Une règle doit être néanmoins respectée pour pouvoir se soustraire au désenfumage mécanique, explicitée dans l’instruction technique IT n° 246, et relative à la hauteur de plafond. Tout point du hall ne doit pas être séparé d’un ouvrant par une distance horizontale supérieure à 4 fois la hauteur sous plafond. D’où la possibilité pour un maître d’œuvre d’augmenter la hauteur du plafond pour s’affranchir du désenfumage mécanique. L’éclairage de sécurité, qui pallie la défaillance de l’éclairage normal pour assurer l’évacuation du public vers l’extérieur, peut être assuré par des blocs autonomes pour habitation ou alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs. Mais l’autonomie en type O doit être de 6 h minimum (art. O 17). En matière de chauffage, d’électricité et de gaz, les hôtels ne présentent pas de grandes spécificités. Point important à souligner sur les appareils de cuisson à l’intérieur des chambres (art. O 18), seuls sont autorisés les appareils électriques de puissance inférieure à 3,5 kW (bouilloire …).

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