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Sécurité des ascenseurs : le report d’un an confirmé

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DÉCRET Les propriétaires d’ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le Code de la construction et de l’habitation. Jusqu’à présent, la seconde phase de travaux de modernisation devait s’achever avant le 3 juillet 2013. Le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 a confirmé le report de l’échéance au 3 juillet 2014. En outre, les obligations de travaux dits « de précision d’arrêt » sont désormais limitées aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public.

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