Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire - ministère de la Santé.
Commentaire.
Ce texte constitue une partie de la transposition de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La date d'application pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées est le 01/07/2010 à l'exception de l'article 5 qui s'applique à compter du 01/01/2012.La date d'application pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires est le 01/01/2011.La date d'application pour les autres établissements recevant du public est le 01-01-2012.Est défini comme point d'usage à risque tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles, comme par exemple les douches, les douchettes, les bains a remous ou à jets. En revanche, il ne s'applique pas aux installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées a des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux.Le responsable de ces installations doit mettre en œuvre une surveillance afin de vérifier que les seuils mentionnés à l'article 4 sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque. Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe du présent arrêté. Les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles sont réalisés par un laboratoire dans les conditions fixées à l'article 5.
