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Santé-Sécurité

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Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé  – ministère du Travail – JO du 12-01-2011

Ce décret entrera en vigueur le 01-07-2012. Commentaires Il modifiera les articles R. 4532-23 à 29 (Compétences du coordonnateur) et R. 4532-30 à 37 (Formation du coordonnateur et organisme de formation) du Codedu travail.La modification apportée concer­nant les compétences des coordonnateurs consiste à reconnaître en tant que prérequis, les « diplômes de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels ». Cette disposition ne vaut que pour la compétence de niveau 3.En ce qui concerne la formation des coordonnateurs, l’évolution principale vide le mode de reconnaissance des organismes de formation : la condition d’agrément est supprimée au profit d’une exigence de certification délivrée par un organisme accrédité (article R. 4532-34). Il est annoncé la parution à venir d’un arrêté, qui précisera les garanties minimales que doivent respecter les organismes de formation, ainsi que le référentiel de certification.

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