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RT 2012 : trois coefficients qui changent tout

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Contrairement aux apparences, les annexes VIII à XI de l’arrêté du 26 octobre ne constituent pas la méthode de calcul de la RT 2012 qui, à ce jour, n’est pas officiellement publiée. Elles fixent les valeurs des trois coefficients clés de la RT 2012 : Ticréf, Bbiomax et Cepmax. Explications.

L’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux « caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments », qui définit la RT 2012, a déjà été modifié par un rectificatif (1). Notamment l’Annexe IX « Performance par défaut des isolants bio-sourcés », totalement remaniée. Pour éviter toute confusion, le texte des Annexes VIII à XI ci-dessous tient compte de cette rectification. La RT 2012 institue trois coefficients plafonds – le Bbiomax, le Ticréf et le Cepmax – que tout nouveau bâtiment ne devra pas dépasser pour être réputé réglementaire RT 2012. Le coefficient Bbiomax traduit l’efficacité énergétique du bâti en termes de chauffage, de rafraîchissement et d’éclairage. Son but, contraindre maître d’ouvrage et concepteurs à rechercher des solutions liées à la conception physique de leur bâtiment, avant de penser équipements techniques. Il valorise l’implantation et la forme du bâtiment, la surface et l’orientation des baies et l’éclairage naturel des locaux. Techniquement, il privilégie l’isolation et l’inertie thermiques, les transmissions solaire et lumineuse, l’ouverture des baies pour une ventilation naturelle contrôlée, l’étanchéité à l’air, etc. Très clairement, les concepteurs de la RT 2012 avaient comme idée directrice que la performance de l’enveloppe est nécessairement plus durable que celle des équipements.

Bbiomax est exprimé par la formule Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgéo Mbalt Mbsurf), où Bbiomaxmoyen est la valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment et par la catégorie CE1/ CE2 à laquelle il est rattaché. La formule prend en compte trois coefficients de modulation relatifs à la localisation géographique (Mbgéo), à l’altitude (Mbalt) et la surface (Mbsurf) mais ne concerne que les maisons individuelles. Le coefficient Cepmax englobe la consommation totale d’énergie (chauffage, refroidissement, éclairage, ECS et auxiliaires - pompes et ventilateurs), ainsi que la production d’énergie locale, qui en partie, est déductible de la consommation du bâtiment. Cepmax, coefficient identique pour tous les bâtiments d’un même type, se substitue au Cref de la RT 2005 chaque fois différent. Cepmax résulte de la formule Cepmax = 50 (2) x Mctype x (Mcgéo Mcalt Mcsurf McGES), qui pondère la consommation en fonction du type de bâtiment et de sa catégorie CE1/CE2 (Mctype), la zone géographique (Mcgéo), l’altitude (Mcalt), la surface du bâtiment (Mcsurf ) et selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées dans le bâtiment (McGES).

Pour le tertiaire, par exemple, l’Annexe VIII indique des valeurs différentes pour huit coefficients dans six sous-secteurs et selon deux catégories (CE1/CE2). Ce qui se traduit par un total de 322 coefficients différents ! L’Annexe VIII introduit une différence dans le coefficient McGES, selon que le bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid, à un seul des deux ou à aucun réseau. Le texte crée 4 valeurs de McGES en fonction du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et/ou de froid : moins de 50 g/kWh, de 50 à 100, de 100 à 150 et plus de 150 g/kWh (3).

Si le réseau urbain utilisé n’est pas répertorié, il faut faire appel au Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) pour calculer son contenu en CO2. Le SNCU effectue ce calcul pour le compte des pouvoirs publics. Pour un bâtiment non-raccordé, le coefficient McGES est nul. Pour les bâtiments tertiaires, le coefficient Mcsurf est toujours égal à zéro. Le coefficient Ticréf (Température intérieure conventionnelle) est la température de confort d’été. Exprimée en °C, c’est « la température opérative maximale horaire, calculée en période d’occupation pour un jour chaud d’été conventionnel, associée à une séquence chaude représentative ». La « température opérative » n’est pas une température mesurée, mais une température calculée : c’est la température ressentie par un occupant. La « séquence chaude représentative » signifie une période chaude de cinq jours consécutifs. Ce qui est une manière de tenir compte des périodes de canicule que nous connaissons chaque été depuis quelques années. Les coefficients à prendre en compte pour le calcul de Ticréf à prendre en compte sont définis par l’Annexe XI ci-après. Tous ces coefficients et modulations doivent être utilisés avec la méthode de calcul Th-BCE 2012, qui demeure officiellement inconnue, car son texte n’est pas publié. Pourtant, le moteur de calcul RT 2012, conçu par le Cstb pour mettre en musique la méthode Th-BCE 2012, est prêt. Dès le début du mois de mars, les éditeurs de logiciels de calcul réglementaire ont le droit de diffuser leurs produits auprès de leurs clients avec la mention : “ Le module RT 2012 n’est à ce jour délivré qu’à titre de version de test et ne peut en aucun cas servir à réaliser un calcul dans le cadre réglementaire ”.

Cette annexe défi nit les coeffi cients de modulation à prendre en compte dans les expressions du Cepmax et du Bbiomax déterminés dans les articles 11, 12 et13 du présent arrêté.Concernant le contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid, il fi gure en annexe VII de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Si le contenu CO2 d’un réseau de chaleur ou de froid existant ne fi gure pas dans l’annexe VII de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, la modulation McGES relative au contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid, dans le cas où ce bâtiment est relié à ce réseau de chaleur ou de froid, est égale à 0.

I- Bâtiment ou parties de bâtiment à usage d’habitation

1) Maisons individuelles ou accolées et bâtiments collectifs d’habitation

1. Modulations du Bbiomax

La valeur moyenne Bbiomaxmoyen défi nie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbalt de modulation du Bbiomax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Pour les maisons individuelles ou accolées, le coeffi cient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment :

Formule

Pour les bâtiments collectifs d’habitation, le coeffi cient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne est pris égal à 0.

2. Modulations du Cepmax

Le coefficient Mctype de modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend une des valeurs suivantes : Dans le cas d’une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire :

McGES = 0,3

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid :

Formule

où:

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :

Tableau

Dans tous les autres cas, le coeffi cient McGES est égal à 0. Pour les maisons individuelles, le coeffi cient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment :

Formules

Pour les bâtiments collectifs d’habitation, le coeffi cient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment :

Formules

2) Foyers jeunes travailleurs et cités universitaires

1. Modulations du Bbiomax

La valeur moyenne Bbiomaxmoyen défi nie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient Mbgéo de modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes : Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coeffi cient Mbalt de modulation du Bbiomax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne est pris égal à 0.

2. Modulations du Cepmax

Le coeffi cient Mctype de modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coeffi cient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid :

Formule

où :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :

Tableau

Dans tous les autres cas, le coeffi cient McGES est égal à 0.

Le coeffi cient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.

Tableau

II - Bâtiment ou parties de bâtiment à usage de bureau

1. Modulations du Bbiomax

La valeur moyenne Bbiomaxmoyen défi nie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient Mbgéo de modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mbalt de modulation du Bbiomax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne des logements est pris égal à 0.

2. Modulations du Cepmax

Le coefficient Mctype de modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coeffi cient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurssuivantes :

Tableau

Le coefficient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid :

Formule

où :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :

Tableau

Dans tous les autres cas, le coeffi cient McGES est égal à 0.

Le coeffi cient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.

III - Bâtiment ou parties de bâtiment à usage d’enseignement secondaire (partie jour)

1. Modulations du Bbiomax

La valeur moyenne Bbiomaxmoyen défi nie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient Mbgéo de modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mbalt de modulation du Bbiomax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne est pris égal à 0.

2. Modulations du Cepmax

Le coefficient Mctype de modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes : Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid :

Formules

où :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :

Tableau

Dans tous les autres cas, le coeffi cient McGES est égal à 0.

Le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne est pris égal à 0.

IV - Bâtiment ou parties de bâtiment à usage d’enseignement secondaire (partie nuit)

1. Modulations du Bbiomax

La valeur moyenne Bbiomaxmoyen défi nie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes : Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mbalt de modulation du Bbiomax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne des logements est pris égal à 0.

2. Modulations du Cepmax

Le coefficient Mctype de modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Le coeffi cient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coeffi cient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coeffi cient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid :

Formule

Où:

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :

Tableau

Dans tous les autres cas, le coeffi cient McGES est égal à 0.

Le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.

V - Bâtiment ou parties de bâtiment à usage d’enseignement primaire

1. Modulations du Bbiomax

La valeur moyenne Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mbalt de modulation du Bbiomax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne est pris égal à 0.

2. Modulations du Cepmax

Le coefficient Mctype de modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid :

Formule

où :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :

Tableau

Dans tous les autres cas, le coeffi cient McGES est égal à 0.

Le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.

VI - Établissements ou parties d’établissements d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie)

1. Modulations du Bbiomax

La valeur moyenne Bbiomaxmoyen défi nie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbiomax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mbalt de modulation du Bbiomax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface moyenne est pris égal à 0.

2. Modulations du Cepmax

Le coefficient Mctype de modulation du Cepmax selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :

Tableau

Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l’altitude prend les valeurs suivantes :

Tableau

Le coefficient McGES de modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre prend les valeurs suivantes :

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid :

Formule

où :

Tableau

Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid :

Tableau

Dans tous les autres cas, le coeffi cient McGES est égal à 0.

Le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment est pris égal à 0.

Annexe IX

Performance par défaul des isolants bio-sourcés

A défaut de pouvoir justifi er une valeur de conductivité thermique utile d’un isolant bio-sourcé défi nie selon les modalités précisées à l’article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur par défaut défi nie dans le tableau ci-après :

Tableau

Annexe X

Procédure d’évaluation des logiciels d’application de la réglementation thermique

1- Définition

L’évaluation est une procédure permettant aux éditeurs de logiciels d’application de la réglementation thermique et aux utilisateurs de ces logiciels d’obtenir une évaluation objective et transparente de la qualité technique des logiciels d’application de la réglementation thermique.

2- Formulation d’une demande d’évaluation par un éditeur de logiciel

Les demandes d’évaluation sont à adresser au ministre en charge de la construction et de l’habitation. Le dossier de demande est composé a minima des pièces suivantes : - une fi che de renseignements portant sur le demandeur et sur le logiciel d’application de la réglementation thermique objet de la demande d’évaluation ;

- le domaine exact d’utilisation du logiciel, en matière de type d’usage de bâtiments et de systèmes qu’il est possible de simuler ;

- cinq exemplaires du logiciel à évaluer ;

- les résultats des cas de recevabilité présentés sous forme de récapitulatif standardisé d’étude thermique au sens de l’article 10 du présent arrêté.

Les descriptifs des cas de recevabilité ainsi que le mode opératoire pour les simuler sont fournis, sur demande, par l’organisme désigné à cet effet par le ministre en charge de la construction et de l’habitation.

3- Traitement des demandes d’évaluation

Le ministre en charge de la construction évalue la recevabilité de la demande au regard de la complétude du dossier de demande et de la pertinence des résultats obtenus sur les cas de recevabilité vis-à-vis des exigences définies par le présent arrêté.

Le ministre en charge de la construction et de l’habitation transmet, pour évaluation, les dossiers recevables à un comité d’évaluation constitué à cet effet.

Le ministre en charge de la construction et de l’habitation établit le rapport d’évaluation du logiciel après avis du comité d’évaluation réuni à cet effet.

4- Diffusion du rapport d’évaluation

Le rapport d’évaluation est transmis au demandeur et mis en accès libre sur un site internet défi ni par le ministre en charge de la construction et de l’habitation.

5- Suivi et demande de mise à jour annuelle de l’évaluation

Tous les deux ans, deux mois avant la date d’anniversaire de la diffusion du premier rapport d’évaluation l’éditeur d’un logiciel évalué fournit au ministre en charge de la construction et de l’habitation une demande de mise à jour de l’évaluation présentant les adaptations apportées au logiciel d’application de la réglementation thermique au regard, notamment :

- des éléments mis en avant dans le précédent rapport d’évaluation ;

- des compléments ou modifications apportées aux arrêtés défi nissant les exigences de la réglementation thermique et la méthode de calcul Th-BCE 2012.

Le traitement de la demande de mise à jour bisannuelle du rapport d’évaluation et la diffusion de ce rapport sont identiques à la demande initiale.

Annexe XI

Caractéristiques à prendre en compte pour le calcul de la TICRÉF

La température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, notée Ticréf , est la valeur maximale horaire en période d’occupation de la température opérative, calculée pour le bâtiment de référence. Pour le secteur résidentiel, la période d’occupation considérée est la journée entière. Elle est calculée en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique. La Ticréf est calculée, pour le bâtiment de référence, selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation. Les caractéristiques du bâtiment de référence sont celles utilisées pour le calcul du Bbio du projet de bâtiment, à l’exception de ces caractéristiques :

- les masques proches de référence sont nuls ;

- l’inertie quotidienne de référence est une inertie moyenne au sens de la méthode de calcul Th-BCE 2012 ;

- l’inertie séquentielle de référence est une inertie très légère au sens de la méthode de calcul Th-BCE 2012 ;

- pour les locaux à usage d’habitation de catégorie CE1 situés en zone de bruit BR3, la référence est un logement traversant tel que défi ni en annexe III ;

- la gestion des protections mobiles et des ouvertures de baies pour le confort thermique est prise en référence en fonctionnement manuel tel que décrit dans la méthode Th-BCE 2012 ;

- le facteur solaire de référence pour les parois opaques et les liaisons périphériques est de 0,02 ;

- le facteur de transmission lumineuse de référence est pris égal au facteur solaire de référence ;

- le facteur solaire de référence des baies est défi ni dans le tableau ci-après, en fonction de leur exposition au bruit, de leur orientation et de leur inclinaison ainsi que de la zone climatique et de l’altitude.

Tableau

Pour les baies équipées de protections mobiles, le facteur solaire ci-dessus correspond au facteur solaire et au taux de transmission lumineuse de la baie protection mise en place. Dans ce cas, le facteur solaire de la baie et le taux de transmission lumineuse protection non mise en place sont ceux du projet.

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