arrêté L’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double flux thermodynamique dans la Réglementation thermique 2012 a été accordé par un arrêté du 17 décembre 2013. Conformément à l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010, le mode de prise en compte des systèmes de ventilation double flux thermodynamique dans la méthode de calcul Th-BCE, définie par l’arrêté du 30 avril 2013, est agréé selon les conditions d’application définies en annexe de cet arrêté. Le système double flux thermodynamique DFTh est un système assurant à la fois la ventilation, le chauffage et éventuellement le refroidissement par l’intermédiaire d’un récupérateur actif de type pompe à chaleur air extrait/air neuf.
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