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RT 2012 : mise à jour de la fiche pratique relative aux bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement

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Fiche Le document précise les règles à appliquer pour des bâtiments soumis à la RT 2005 ou 2012. Le choix de la réglementation à appliquer est déterminé en fonction de la date de dépôt de la demande de permis de construire et des informations connues au moment de la réalisation de l’étude thermique, notamment celles disponibles sur le formulaire de demande de permis de construire. C’est la deuxième version de cette fiche, des précisions concernant les parties de bâtiment considérées comme bâtiment ont été ajoutées.

www.programmepacte.fr

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