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Les constructeurs métalliques alertent contre "la fabrication détachée"

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Les constructeurs métalliques alertent contre

Roger Briand, président du Syndicat de la construction métallique de France (SCMF). - © SCMF

Par la voix de son président Roger Briand, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) s'est ému de l'attribution de deux lots de charpente métallique - l'un sur le chantier de l'Arena Futuroscope à Poitiers, l'autre sur un centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express - à des sous-traitants portugais. Dans des courriers adressés à Bruno Belin, président du Conseil départemental de la Vienne et à Thierry Dallard, président du directoire de la Société du Grand Paris, Roger Briand appelle à une commande publique plus responsable au pays de Gustave Eiffel.

Propos recueillis par Adrien Pouthier

Dans vos courriers, vous alertez sur deux cas de « fabrication détachée », c’est-à-dire l’emploi d’une entreprise étrangère (portugaise en l’occurrence) pour les lots de construction métallique sur deux gros chantiers publics. Est-ce que les deux chantiers que vous incriminez sont des cas récents et isolés ou est-ce une tendance ?


C’est une tendance de fond qui s’accélère. Et c’est d’autant plus insupportable compte tenu de la crise actuelle. Ces courriers sont donc un moyen d’informer les élus pour que l’on mette fin à cette concurrence déloyale.


Comment la situation que vous dénoncez peut-elle se produire ?

Je rappelle que le Code de la commande publique privilégie l’allotissement. Et la plupart des gros marchés sont passés selon cette procédure. Cependant, dans certains cas, quand le maître d’ouvrage ne possède pas les compétences techniques par exemple, le marché est attribué en entreprise générale. C’est là qu’il peut se produire ce que nous dénonçons. Ce que demande le SCMF, c’est que l’acheteur public soit mieux informé, lors des remises des offresdes entreprises générales, de l’identité des sous-traitants pour les lots principaux et puisse ainsi prendre sa décision en toute connaissance de cause.

En l’occurrence, en faisant appel à une entreprise étrangère, l’Etat, les collectivités locales, les caisses de sécurité sociale se voient en réalité privés des ressources (fiscales, charges sociales) dont le montant se révèle même supérieur à l’économie réalisée sur le marché sous-traité. Par ailleurs, on remarque que l’Etat préconise les circuits courts  mais ne se l’impose pas : la fabrication représente 80% d’un marché de la construction métallique et elle se fait dans les ateliers de l’entreprise. Là c’est au Portugal. Pas vraiment un circuit court. Je terminerai en disant  que cette fabrication est faite à un salaire horaire et à un niveau de charges moins importants qu’en France. Cette « fabrication détachée », c’est une concurrence déloyale. Et en haut de l’échelle, ils ne sont pas informés.


Que préconisez-vous pour ces chantiers et les chantiers à venir ?

Ce qui est fait est fait. Mais il faut rectifier le tir. Il faut prévenir tout le monde, tous les acteurs de la filière et travailler « en meute », comme le font les entreprises des autres grands pays européens sur leurs chantiers publics.
L’autre levier d’action, c’est de s’appuyer sur la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance qui dispose que l’entreprise principale, en l’occurrence l’entreprise générale, doit faire « agréer » par le maître d’ouvrage le sous-traitant et ses conditions de paiement. L’entreprise générale doit avoir l’obligation de ne pas changer de sous-traitant sauf cas exceptionnel. Actuellement l’acheteur public agrée systématiquement l’entreprise sous-traitante. Mais il pourrait très bien considérer que le fait que ce soit une fabrication détachée contrevienne à la notion de circuit court, ou à des critères environnementaux propres au territoire concerné. Il pourrait alors demander qu’on lui propose un autre choix.


Quelle réponse avez-vous reçue ?

Nous n’avons pas encore reçu de réponse pour l’instant. Le courrier sur le chantier de l’Arena Futuroscope a été adressé à M. Belin lundi 22 juin. Le courrier à la SGP, a lui  été adressé il y a 3 semaines… Mais le message est passé.

Le courrier à Bruno Belin

Le courrier à Thierry Dallard

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