Responsabilités des prescripteurs en présence du coordonnateur SPS

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Responsabilités des prescripteurs en présence du coordonnateur SPS

© (Doc. Roland Bourguet.)

Maître d’œuvre et maître d’ouvrage ont chacun des obligations à respecter aux fins de prévenir les risques de la coactivité. Le rôle et la responsabilité de ces derniers sont encore mal perçus, alors que la fonction de coordonnateur SPS est maintenant bien intégrée sur les chantiers.

Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent, tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration de projet que pendant la réalisation de l’ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention, à l’égal du coordonnateur SPS.

Le maître d’ouvrage a un rôle prépondérant, fondamental dans la mise au point et l’efficacité de la coordination. Le décret du 24 janvier 2003 l’oblige à désigner un coordonnateur SPS compétent dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS), pour la conception et avant le lancement de la consultation des entreprises, pour l’exécution. Le législateur prend soin de préciser que l’intervention de ce coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l’étendue de la responsabilité qui incombe à chaque participant à l’acte de construire.

Le maître d’ouvrage doit donc, dès sa désignation, lui remettre le dossier le plus complet possible au stade des esquisses et de la mise au point de son programme. Il semble ainsi utile que le coordonnateur SPS ait connaissance des études d’élaboration établies par le maître d’œuvre (APS) pour lui permettre de formuler toutes observations utiles à incorporer à tous les stades de la conception, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, ce dernier devant en tenir compte lorsqu’il les estime « justifiées » ou adopter des mesures d’une efficacité au moins équivalente. Le contrat passé par le maître d’ouvrage au coordonnateur SPS doit comporter toutes précisions quant aux moyens mis à sa disposition (moyens financiers, moyens d’autorité par rapport à l’ensemble des intervenants sur le chantier, accès aux réunions d’études et de chantier). La responsabilité du maître d’ouvrage s’étend au contrôle de la mission du coordonnateur SPS, à savoir la prise en compte de tous les éléments pouvant conduire à un risque sur le chantier concernant notamment l’utilisation de moyens communs : infrastructures, moyens logistiques, grue, monte-charge, ascenseurs, approvisionnement, protections collectives…. C’est donc une obligation de « veille » constante qui incombe au maître d’ouvrage.

Un dialogue permanent entre tous les intervenants

Le maître d’ouvrage constitue le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct) réunissant, outre les acteurs de la construction, l’inspecteur du travail et la Cram. C’est sous sa responsabilité que le coordonnateur SPS élabore le Plan général de coordonnateur (PGC), constitue le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (Diuo), ouvre le registre journal de la coordination et remplit toutes les obligations précisées à l’article R 238-18 relatif aux différents éléments de l’organisation de la coactivité sur le chantier. Le maître d’ouvrage a l’obligation d’intégrer dans les marchés de travaux la mission du coordonnateur SPS et toutes les obligations pesant sur les entrepreneurs concernant notamment : l’établissement de leur Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Ppsps), la participation au Cissct, l’information de leurs sous-traitants.

La responsabilité civile du maître d’ouvrage peut être mise en jeu pour toute insuffisance de sa part dans l’une de ses obligations de faire ou de faire faire. Il est responsable des carences du coordonnateur SPS dans l’exercice de sa mission et doit agir pour y pallier. Sa responsabilité pénale est engagée pour des défaillances énumérées dans le code du travail à l’article R 263.3 :

– ne pas mentionner dans les marchés l’obligation de participer au Cissct et y insérer son règlement ;

– ne pas constituer le Cissct ;

– ne pas assurer la diffusion des procès-verbaux de ses réunions.

Le maître d’ouvrage peut enfin être assigné en référé par l’inspecteur du travail en cas de risque sérieux résultant de l’inobservation des principes généraux de prévention et des mesures prévues de prévention et de coordination, aux fins de voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser ce risque, pouvant aller jusqu’à l’arrêt du chantier.

Responsabilité civile partagée

Le maître d’œuvre est également chargé d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil. Les principes généraux qu’il doit mettre en œuvre concernent particulièrement les choix architecturaux et techniques ainsi que l’organisation du chantier et la planification de l’exécution des différents travaux. Le fait que le coordonnateur SPS doive être nommé dès le début de l’élaboration de l’APS va obliger l’architecte de conception à une prise en compte très en amont des questions de coactivité, de logistique et de phasage des approvisionnements. Le fait que le coordonnateur SPS intervienne, pour l’exécution, avant la consultation des entreprises devrait conduire le maître d’œuvre, rédacteur du dossier remis aux soumissionnaires (DCE), à intégrer la gestion des moyens communs et à définir de façon la plus cohérente leur répartition entre les différents corps d’état. Les obligations du maître d’œuvre en matière de coordination doivent être précisées dans son contrat ; elles ne peuvent diminuer celles de la maîtrise d’ouvrage, bien que le maître d’œuvre soit titulaire d’une obligation de conseil en sa qualité de professionnel, face à un maître d’ouvrage profane et techniquement incompétent. Son rôle au sein du Cissct et les relations avec l’inspection du travail et la Cram peuvent compléter harmonieusement le rôle de coordonnateur SPS. Le maître d’œuvre, chargé également d’une mission d’OPC, aura, à cet égard, une fonction importante dans la concertation avec le coordonnateur SPS pour les mesures d’organisation générale et particulière du chantier et la coopération entre les différentes entreprises et leurs sous-traitants. L’architecte ou le maître d’œuvre ne pouvant plus être chargé de la fonction de coordonnateur, le dialogue deviendra indispensable pour une coordination efficace.

Le maître d’œuvre participe à l’élaboration du Diuo dont ses documents descriptifs et graphiques seront la base ainsi que les informations relevées par lui lors des réunions de chantier. Il a une responsabilité civile propre au niveau de la prévention des risques, en relation avec l’étendue de la mission qui lui est confiée par le maître de l’ouvrage.

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