© Adrien Pouthier
Seule une levée des freins à une distribution fluide de financements permettra une rénovation énergétique massive des logements. C'est le principal enseignement du rapport du Plan bâtiment durable remis par son président, Philippe Pelletier, à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse le 21 mars.
En novembre dernier, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse avait confié au Plan bâtiment durable une mission avec l’objectif de « susciter de nouvelles dynamiques » pour la distribution de l’éco-prêt à taux zéro et la mise en action des sociétés de tiers-financement. Une mission qui a fait l’objet d’un rapport, remis mardi 21 mars par Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable, à la ministre.
Premier constat la situation n’est pas idéale : « notre connaissance quantitative des prêts travaux de rénovation énergétique est incertaine », note ainsi le rapport. Pire : « notre connaissance qualitative de l’appétence des ménages à recourir à de tels financements est médiocre ». Concernant les aides : l’éco-prêt individuel – qui, bien qu’à taux zéro, souffrirait de la concurrence d’autre prêts à prix très bas et plus simples à obtenir- « ne redémarre pas » ; l’éco-prêt collectif en copropriété « ne fait que démarrer » et « l’éco-prêt Habiter Mieux et le fonds de garantie de la rénovation énergétique ne sont pas encore en place ».
14 propositions
Pourtant, note le Plan bâtiment durable, l’éco-PTZ comme le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sont indispensables et leur pérennisation cruciale. Le Plan bâtiment durable fait donc 14 propositions pour débloquer la situation et a décidé de s’emparer de 3 sujets prioritaires.
Le premier, c’est l’engagement des banques dans des dispositifs souples comme des chartes d’engagement volontaire afin de « le rendre plus visible aux particuliers », explique Philippe Pelletier.
« Ensuite, nos travaux ont montré que le meilleur moment pour déclencher les travaux de rénovation, c’est celui de la transaction immobilière », a insisté le président du « Plan bât ». C’est le deuxième sujet prioritaire. Une dynamique déjà enclenchée avec le « green deal » signé entre l’Etat et le réseau Orpi fin février. « Et pour aller plus loin, il faut pousser les banques à développer une offre de prêt immobilier acquisition-rénovation », a ajouté Philippe Pelletier.
Troisième sujet prioritaire enfin : le tiers-financement qui bute sur des questions de garanties. Même si les premières sociétés portées par des régions (la SEM Energie Posit’IF en Ile-de-France, le Picardie Pass rénovation dans les Hauts-de-France) soutiennent via ce mécanisme innovant institué par les lois Alur et Transition énergétique la rénovation de copropriétés en finançant études et travaux, la question du cautionnement du financement collectif reste un problème. Pour le développement du tiers-fianncement, le Plan bâtiment durable compte sur une action collective des régions. « A l’heure où nous nous parlons, je sais que les Régions de France réfléchissent à se regrouper au sein d’une structure pour mutualiser leur action et leurs moyens », a annoncé Philippe Pelletier.
Une fois pérennisés les dispositifs d’incitation et de soutien à la rénovation et consolidée la solidarité des acteurs, le Plan bâtiment durable ne doute pas que « le développement du financement de la rénovation énergétique des logements est à (sa) portée ».
