Rénovation énergétique de logements et tiers-financement

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Décret Le décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 définit le périmètre des prestations de tiers-financement. Désormais, une offre technique portant sur la réalisation des travaux à des fins d’amélioration de performance énergétique est intégrée au service de financement. Le décret détermine le périmètre et les modalités de mise en œuvre de ce service pour les opérations de rénovation énergétique. Il précise les travaux finançables ainsi que les prestations qui doivent figurer dans les offres technique et financière.

N°341

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