Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 21 mai 2008. Cet arrêté précise les conditions à remplir pour pouvoir être agréé afin d’exercer les fonctions de maître d’œuvre sur une ou plusieurs catégories d’installations ainsi que celles pour obtenir l’agrément pour effectuer les opérations de vérification requises par la réglementation en vigueur.
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