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Règles spécifiques aux DOM

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Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - JO du 19 avril 2009.Ce texte définit des dispositions obligatoires pour les immeubles de logements neufs, ou les parties neuves de bâtiments anciens, de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Elles portent sur la thermique, la production d'eau chaude sanitaire, l'acoustique et l'aération. On notera, par exemple, la limitation du recours à la climatisation par utilisation de dispositifs de protection solaire ou de ventilation naturelle adaptée, une production d'ECS par énergie solaire pour 50 %. Des détails sont précisés pour l'isolement acoustique intérieur et des façades ou pour la limitation des bruits des équipements.

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